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République tchèque - Couples homosexuels : vers un statut juridique
17.12.05

 

Sept ans après une première tentative de légalisation, la majorité sociale-démocrate de l’Assemblée tchèque a adopté le 16 décembre 05 une loi sur le "partenariat enregistré", qui confère un statut légal aux couples homosexuels. Le texte doit encore recevoir l’approbation du Sénat.

La loi définit des droits qui incluent les successions, mais qui restent toutefois moins nombreux que ceux des couples hétérosexuels. Le droit à l’adoption n’est ainsi pas reconnu. De même, la naturalisation d’un compagnon ou d’une compagne étranger reste plus complexe.

Par quatre fois, les députés tchèques avaient rejetés une telle reconnaissance du couple homosexuel. La dernière fois, en 1998, il avait manqué une unique voix pour que le Parlement adopte la loi.

La Ligue des homosexuels a salué le vote, se disant "très heureuse". Son porte-parole, Slavomir Goga, se souvient qu’"il y a eu des tentatives pour parvenir à ce résultat pratiquement depuis la fin du communisme", en 1989.

Vendredi, sur les 146 députés présents, 86 (sociaux-démocrates et communistes) ont suivi les consignes du Premier ministre social-démocrate Jiri Paroubek et voté pour, 54 (partis de droite) contre.

Ce clivage politique pourrait poser problème pour l'adoption du texte au Sénat, où l'ODS (droite) dispose de la majorité. Même en cas d’adoption par le Sénat, la promulgation de la loi par le président Vaclav Klaus n’est d’ailleurs pas acquise, la Ligue des homosexuels soulignant que le président est issu de l’ODS et "assez conservateur".

Si la loi entre en application, la République tchèque sera le 12ème pays d'Europe à accorder une reconnaissance légale aux couples homosexuels.

Selon un sondage récent, 62% des Tchèques approuvent cette légalisation. Ce soutien tombe cependant à 18% en ce qui concerne les droits à l'adoption. 

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