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France - Une lesbienne gagne le droit d'adopter
23.01.08

 

L'effet d'une bombe. C'est ce qu'a provoqué hier l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la France à dédommager une homosexuelle qui s'était vu refuser un agrément pour adopter un enfant.

Une première, susceptible de provoquer une très vive controverse dans le pays. A dix voix contre sept, devant un jury composé de17 membres de pays différents, la Cour a contraint la France à verser 10'000 euros, au titre du préjudice moral, à Emmanuelle B., une institutrice du Jura de 45 ans. Au moment de sa demande d'agrément en 1998 auprès des services sociaux du département, elle avait fait état de son homosexualité et de sa vie en couple avec une psychologue. Hier, la CEDH a observé que "le droit français autorise l'adoption pour un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle" et noté que le Code civil reste muet "quant à la nécessité d'un référent de l'autre sexe". Cette décision sans précédent semble ouvrir la voie à l'adoption pour tous les couples homosexuels. C'est en tout cas comme cela que veut l'interpréter Éric Garnier, président de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens : "Sans la légaliser, c'est quand même une énorme victoire qui, au moins symboliquement, indique qu'on ne pourra plus, en France, exclure les gens de l'adoption en fonction de leur orientation sexuelle".

Les magistrats siégeant à Strasbourg ont constaté que les autorités françaises ont, pour rejeter cette demande d'agrément, "opéré une distinction dictée sur les conditions tenant à son orientation sexuelle, distinction qu'on ne saurait opérer d'après la Convention" européenne des droits de l'Homme.

"Cette décision a une grande force morale, assure l'avocate de la plaignante, Me Caroline Mécary. Non seulement c'est une victoire de l'égalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance, mais en plus elle va obliger l'administration française à ne plus pouvoir refuser un agrément en raison de l'homosexualité d'un requérant".

A ce jour, neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) autorisent l'adoption d'enfants par des homosexuels. Avec ce nouvel arrêt, nombre d'homosexuels devraient désormais moins hésiter à confier leur homosexualité lors de leur demande d'agrément. Mais, déjà, les choses auraient évolué à cet égard, selon Me Mécary, qui affirme que "de plus en plus d'homos s'en prévalent" aujourd'hui, "au moins à Paris et dans les grandes villes".

Plusieurs associations familiales s'indignaient hier du "scandale" et promettaient de continuer le combat contre l'adoption homosexuelle.

Cet arrêt s'impose aux 47 pays membres du Conseil de l'Europe, dont la Suisse depuis le 6 mai 1963.

Conséquences en Suisse
En Europe, c’est une première absolue. Qui aura bien sûr un impact dans d’autres pays pour tous les célibataires homosexuels. Il s’agit en effet du premier arrêt de principe de la juridiction européenne en ce sens, souligne Robert Wintemutte, professeur de droit au King’s College de Londres.

Pour Olivier Guillot, professeur de droit à l'Université de Neuchâtel et spécialiste en droit de la famille, il s'agit d'une "étape supplémentaire et un signe indéniable d'évolution des mentalités". En Suisse, en ce qui concerne l'adoption par des personne célibataires, les autorités restent très restrictives. "Sur une moyenne de 600 adoptions par an, seules une dizaine, voire une vingtaine, sont accordées à des personnes célibataires. Les autorités doivent vérifier que l'environnement familial permette un bon épanouissement de l'enfant. Dorénavant, les tribunaux Suisses ne pourront plus avancer cet argument de l'homosexualité pour refuser une adoption, même si cela n'avait jamais été fait. En revanche, ils peuvent avancer d'autres motifs, comme le manque de disponibilité du futur parent par exemple. C'est une forme d'hypocrisie."

Selon le juriste, la véritable avancée pourrait survenir le jour où un couple d'homosexuels ayant adopté à l'étranger viendrait s'établir en Suisse. Si les parents faisaient une demande de reconnaissance de décision auprès des tribunaux, les juges devraient alors se prononcer. Et cela ouvrirait une brèche quant à l'adoption par un couple homosexuel.

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Vidéos
"Twee vaders - Two fathers" : Terence, un jeune garçon hollandais, chante une chanson à la gloire de Bas et Diederik, "j'ai deux papas, deux vrais papas"... repris en choeur par d'autres gosses.

Et cette pub de l'ILGA sur l'adoption :

  Derniers titres
  Suisse - Un séropositif étranger sera renvoyé, décide le Tribunal administratif fédéral
  Grenoble - Concert de Capleton annulé
  Suisse - Un CD homophobe retiré de la vente
 
USA - En direct, un journaliste au bord des larmes pour le mariage gay
  Allemagne - Un CD homophobe ne sera pas distribué
  Californie - Le mariage homo interdit
  Capleton - Homophobie : les défaillances du système lausannois

 

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