Suisse - L'opposition du Conseil fédéral à l'adoption par les couples homos fâche Pink Cross

Berne n’a pas l’intention de lever l’interdiction d’adopter un enfant pour les couples homosexuels "pacsés". Malgré un arrêt de Strasbourg, le Conseil fédéral est d’avis que le peuple suisse a dit oui au partenariat enregistré parce que l’adoption en était exclue.

Le gouvernement est persuadé que l’accueil favorable réservé en 2004 à la loi sur le partenariat enregistré est dû en bonne partie au fait qu’elle n’autorise ni l’adoption, ni la procréation médicalement assistée, a-t-il répondu à une interpellation du conseiller national Mario Fehr (PS/ZH).

Ce jugement vaut aussi pour l’adoption au sein d’un couple "pacsé". La loi repose sur le principe que les enfants devraient avoir des parents de sexe différent, et "ce serait saper cette idée que de permettre ce type d’adoption".

Le Conseil fédéral souligne également que la loi suisse n’interdit en rien l’adoption pour une personne seule qui serait homosexuelle. De plus, l’adoption d’un enfant par un couple du même sexe à l’étranger est en principe reconnue en Suisse.

Mario Fehr dénonce l´interdiction d´adoption faite aux « pacsés » suisses en s´appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l´homme. Selon les juges de Strasbourg, empêcher une adoption en raison de l´orientation sexuelle du requérant va à l´encontre de l´interdiction des discriminations inscrite dans la Convention européenne des droits de l´Homme (CEDH).

Pour le Conseil fédéral, il ne faut pas tirer de conclusion hâtive sur la base de cet arrêt, car la situation de départ est différente. Strasbourg a condamné la France dans le cas d´une femme vivant en concubinage avec sa partenaire. Or le partenariat enregistré tel que conçu en Suisse n´existe pas en France. De plus, cette femme avait présenté sa demande d´adoption en tant que célibataire.

"Absurde !" répond Pink Cross
La position du Conseil fédéral fâche l'organisation faîtière des gays de Suisse Pink Cross. Dans un communiqué intitulé "Le Conseil fédéral doit combattre les préjugés au lieu de les bétonner !", l'organisation relève une hypocrisie de taille : "Les gays et les lesbiennes célibataires ont le droit d'adopter, mais cela leur est interdit dès lors qu'ils vivent en couples et régularisent leur partenariat devant la loi."

Bien que Pink Cross "prend au sérieux les réticences qu'éprouve une partie de la population face à l'adoption par des gays et des lesbiennes", elle attend du gouvernement fédéral "une approche plus sérieuse de la question". Elle affirme avec force que "les enfants sont une réalité, notamment dans les couples de lesbiennes. Il n'est pas question de caprices étranges, mais d'enfants en chair et en os avec leurs droits."

Pink Cross demande au gouvernement de s'engager activement contre les préjugés : "Lorsque la majorité d'un pays a des préjugés contre une minorité de leurs concitoyennes et concitoyens, c'est la mission de l'Etat de mener une politique active qui va à l'encontre de ces préjugés. Si une politique est fondée sur les préjugés existants, elle entre en contradiction avec les fondements juridiques de l'Etat.

A l'heure des familles monoparentales et recomposées, on ne rend pas justice à la situation de nombreux parents et enfants si on se concentre exclusivement sur le modèle traditionnel."

Les jeunes pour l'adoption par les couples homosexuels
Les couples homosexuels doivent pouvoir adopter. La Suisse doit changer sa législation, ont exigé quelque 50 jeunes réunis en session samedi à Berne.

Swissgay.ch (source : ATS et Pink Cross)

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