 USA
- La Californie légalise le mariage homosexuel
20.05.08
Adopté par quatre voix contre trois, le mariage
homosexuel a été officialisé en Californie jeudi 15 mai 2008. La
Cour suprême californienne a statué sur l'interdiction du mariage
entre couples de même sexe et conclu au caractère
inconstitutionnelle de cette prohibition qui déniait un droit
civique fondamental à une partie des résidents californiens.
Le délai d'application de la loi étant de trente
jours, les couples gay et lesbiens se sont alors précipités à la
mairie de San Francisco pour s'inscrire sur les registres des
prochaines célébrations. La cour suprême de Californie est
visiblement considérée comme novatrice au niveau de l’application
de la législation, d'autant plus que cet état compte près de 37
millions d'habitants, soit un huitième de la population
nord-américaine.
Près de 110 000 couples gays vivent en
Californie et pourraient donc potentiellement être intéressés par
cette nouvelle.
La désobéissance du maire Gavin Newson en
2004
Membre du parti démocrate, le nouveau maire de San Francisco prit
position en faveur du mariage entre homosexuels en février 2004 en
décidant de lancer une campagne de désobéissance civile face à la
loi qui, née d’un référendum en 2000, interdisait le mariage aux
couples de même sexe. La procédure fut ensuite invalidée par la
justice et l'affaire portée jusqu'à la cour suprême de Californie
qui avait annulé quelques 4'000 mariages célébrés par la
municipalité de San Francisco, estimant qu'elle avait outrepassé
ses droits. Mais la Cour avait arbitré sur la forme et non sur le
fond du questionnement posé à la société américaine : un mariage
limité à l'union de personnes des deux sexes pouvait-il être
considéré comme discriminatoire ou non. Le plus haut tribunal de
l'Etat de Californie vient ainsi de donner raison à plusieurs
plaignants, dont la Ville de San Francisco, qui estimaient
discriminatoires les dispositions du Code civil définissant le
mariage comme étant une union entre un homme et une femme. Les
juges ont aussi estimé que les unions civiles prévues par la
législation locale ne pouvaient en aucun cas se substituer au
cadre social du mariage.
Le gouverneur se garde d’approuver les
opposants
Jadis opposé au mariage gay, le gouverneur Arnold Schwarzenegger
entend respecter "la décision" des magistrats qui "garantit aux
couples homosexuels les droits constitutionnels reconnus aux
couples hétérosexuels de choisir un partenaire pour la vie et de
s'engager avec cette personne dans une relation familiale
officiellement reconnue et protégée". La prise de position plutôt
soft de l’ancien acteur est d’autant plus commode que six des sept
juges de la Cour suprême de Californie ont été nommés par des
conservateurs.
Matt Barber, le responsable culturel de
l’association conservatrice "Concerned Women for America" (Femmes
responsables d’Amérique), juge le mariage homosexuel comme "une
contrefaçon" où "utiliser les enfants comme cobayes
d’expérimentations sociales à San Francisco est déplorable". Le
CWA a fait savoir qu’il préparait un amendement constitutionnel
défavorable à cette décision. Ce texte pourrait réunir assez de
signatures conservatrices et religieuses pour être soumis à un
possible référendum d’ici le mois de novembre, en pleine période
de campagne présidentielle.
Un décision historique
Le maire de la ville d’Hollywood, Jeffrey Prang, a salué un "jour
historique, pas seulement pour la Californie, mais pour le pays.
"Grâce à cette décision, la communauté homosexuelle, lesbienne,
bisexuelle et transsexuelle peut commencer à voir le bout du
tunnel dans notre mouvement pour les droits civiques" a-t-il
témoigné. Le Massachusetts était le seul état de la fédération où
les mariages homosexuels étaient légalisés, tandis qu’une forme
d'union civile qui n’incluent pas les garanties légales du mariage
est reconnue dans le Connecticut, le New Hampshire, le New Jersey
et le Vermont.
Shannon Minter, avocate du Centre national pour
les droits des lesbiennes, a estimé que "la Californie a donné le
ton et cela va avoir un effet énorme dans tout le pays pour
obtenir une tolérance bien plus grande des couples gays et
lesbiens". Pour G. Newsom, "quand la Californie bouge, le reste du
pays bouge aussi".
Swissgay.ch
(source : Prochoix.org)
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