L'homosexualité à travers le monde : un délit Les délits cités
dans le tableau ci-dessous ne concernent que les actes
homosexuels pratiqués sans but lucratif et en privé entre
personnes consentantes ayant atteint l'âge de la majorité
sexuelle fixé dans leur pays. La loi peut réprimer de tels actes dans d'autres circonstances.
Les gouvernements
usent le plus fréquemment comme prétextes la protection de
la famille, la loi divine alliée aux lois naturelles.
Peine de mort
Onze pays punissent encore l'homosexualité de la peine de
mort : l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes
Unis, l'Iran, le Koweit, la Mauritanie, le Nigéria, le
Qatar, le Soudan, la Tchétchénie et le Yémen.
Tous sont sous le joug de la religion musulmane et
appliquent la charia.
Prison à vie
Cinq pays condamnent les relations homosexuelles à une peine
d'emprisonnement à perpétuité : l'Inde, l'Ouganda, le
Pakistan, Singapour et le Tonga.
Tous sont également des pays arabes ou sous influence
musulmane.
Avertissement
De nombreux pays ont décriminalisé l'homosexualité, mais
sans conviction, telles la Russie, la Biélorussie, la
Pologne, etc... sous la pression du Conseil de l'Europe,
entre autres. Ces pays ne figurent donc pas dans le tableau
ci-dessous. Les personnes homosexuelles n'y ont cependant
aucun droit, les activistes des droits des gays et des
lesbiennes risquent la prison et l'homophobie d'Etat reste
partagée par la grande majorité de la population, fidèle aux
archaïsmes de leur religion respective.
Liste des pays où
l'homosexualité est illégale, avec indication des peines
encourues :
(état au 26 novembre 2008)
Afghanistan
Peine de mort
Application de la charia.
Les condamnés peuvent être enterrés vivant ou tués avec des briques.
Algérie
► 3 ans
Hommes et femmes.
Art S 338 du Code Pénal : "Tout coupable d’un acte d’homosexualité est
puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500
à 2000 DA.
Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du
majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10'000 DA
d’amende."
Application de la charia.
Mort par décapitation au sabre.
Le plus souvent, emprisonnement et flagellation.
Argentine
► 1 mois
Pas de législation explicite.
"Atteinte à la moralité."
Bahamas
► 10 ans
Bahrein
► 10 ans
Application de la Charia.
Emprisonnement assorti de punitions corporelles.
Bangladesh
► 7 ans ou déportation
Bénin
Illégal
Bermudes
► 10 ans
"Proposition indécente" : 5 ans.
Bosnie-Herzégovine
► 10 ans
Botswana
► 2 ans
Les articles 164 A et 167 du Code
pénal interdisent "l’œuvre de chair contre les lois de la nature".
L’application de la loi est cependant très tolérante.
Sodomy law homosexuelle et
hétérosexuelle.
Article 347 bis du Code pénal : homosexualité passible de 6 mois à 5 ans
de prison et de 200 000 francs cfa.
Peine doublée si l'une des personnes a moins de 21 ans.
Cap Vert
Illégal
Sodomy law pour hommes et femmes :
"actes contre nature", "attentat à la pudeur."
Les peines se limitent souvent à des amendes. La récidive peut conduire
à la prison.
Section S 106 du Code pénal :
"troubles à l'ordre social."
3 mois de redressement moral, humiliation, coups.
Etrangers, séro-positifs et sidéens refoulés.
Chypre
► 5 ans
Homosexualité masculine : article
171 du Code pénal.
Art 303 du Code pénal.
L'homosexualité est considérée comme une maladie créée par le
capitalisme.
Elle est cependant en cours de dépénalisation depuis le retrait de
Castro.
"Atteinte aux bonnes moeurs" et à la
"morale publique" : 5 à 15 ans.
Les "délits de moeurs" recouvrent divers comportements sévèrement punis
par la loi.
Peine de mort appliquée dans certains cas de rapports homosexuels.
Homosexualité illégale dans 13
Etats dotés de "Sodomy laws" qui interdissent la sodomie, dont la
Caroline du Nord et du Sud, la Floride, l'Alabama, le Mississippi, la
Louisiane, l'Arizona, l'Idaho, le Michigan et le Minnesota.
Dans 5 Etats, seuls les homosexuels sont visés : Texas, Oklahoma,
Arkansas, Missouri et Kansas.
Ethiopie
► 3 ans
Articles 600 et 601 du Code pénal
pour hommes et femmes.
Peine portée à 5 ans si prostitution et à 10 ans si violence ou si
transmission d'une mst en connaissance de cause.
Homosexualité masculine. Article
du Code pénal de 1994.
"Indécence" : 7 ans. "Attentat à la pudeur" : 5 ans.
Des préfectures, la Haute Cour et des membres du gouvernement défendent
les droits des homosexuels et ont interdit plusieurs manifestations
homophobes de l'influente Eglise méthodiste.
Selon un article datant de 1867 et
toujours en vigueur, "toute personne ayant volontairement un rapport
sexuel, charnel contre nature avec un homme, une femme ou un animal sera
condamné à la prison à vie."
Article 337 du code pénal : jusqu’à 10 ans de prison entre adultes
consentants.
Application de la charia.
Articles 139-156 : peine de mort et lapidation
Embrasser un garçon : 60 coups de fouets.
D’après la loi islamique, la sodomie est classée parmi les crimes
considérés comme houdoud (contre la volonté divine).
Une femme peut être condamnée à mort si elle s'est rendue coupable de
quatre actes de lesbianisme.
De 1980 à 2007, AI estime à 4'000 le nombre d'homosexuels exécutés.
Article 76 de la Loi sur les
infractions contre les personnes : rapports sexuels entre adultes
consentants de sexe masculin jusqu'à dix ans assortis de travaux forcés.
Les articles 162 à 165 du Code
pénal criminalisent le comportement homosexuel entre hommes d' "acte
charnel contre l'ordre de la nature" : peine de 5 à 14 ans.
Kiribati
► 14 ans
Homosexualité masculine.
Koweit
Peine de mort
Application de la Charia.
Liban
► 1 an
Article 534 du code pénal datant
de 1943 condamne "tout contact physique et union contre nature" entre
hommes ou entre femmes.
Libéria
Illégal
Libye
► 5 ans
Article 407 (4) pour hommes et
femmes : de 3 à 5 ans.
Les séro-positifs sont interdits d’entrée.
Macédonie
► 1 an
Malaisie
► 20 ans
+ flagellation
La sodomie est sanctionnée par le
Code pénal (l'ancien vice-Premier ministre Anwar Ibrahim a ainsi été
condamné en 1998 à neuf ans d'emprisonnement.). Articles 377A et 377B : "Toute personne qui a volontairement des rapports sexuels
contre nature sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant
s'élever à vingt années et d'une peine de flagellation."
Décision de la Cour Suprême suite à la pétition de 4
associations gays, 19 novembre 2008 : le gouvernement népalais devra
garantir la non-discrimination des personnes LGBT, se doter d'une loi
autorisant les unions homosexuelles sous forme de mariages ou de
partenariats civils. Le travestissement constitue un droit et ne peut
donc plus être poursuivi. L'homosexualité comme l'identité de genre sont
considérés comme "naturelles". Les gays et les lesbiennes ont longtemps
été persécutés par les forces de police sous la monarchie, abolie en mai
2008.
Nicaragua
► 3 ans
Article 204 du Code pénal :
"Quiconque provoque, fait la promotion, fait de la propagande ou se
livre de manière scandaleuse à des relations sexuelles avec des
personnes de même sexe, commet le crime de sodomie encourt une peine
d’emprisonnement allant de un à trois ans."
Art 200 du Code pénal. Sous la
pression du Conseil de l'Europe, cet article a été modifié en 1996. Il
indique toutefois que les actes homosexuels entre adultes consentants
sont passibles d'une peine d'emprisonnement "si les faits se sont
déroulés en public ou ont causé un scandale public."
L'alinéa 5 rend passible de peines allant de un à cinq ans
d'emprisonnement toute personne ayant "incité, par la séduction ou par
tout autre moyen, une personne à avoir avec elle des relations
homosexuelles, ayant formé des associations de propagande ou fait, sous
quelque forme que ce soit, du prosélytisme à cette fin."
Rwanda
Illégal
Sainte-Lucie
Illégal
Salomon
► 14 ans
Samoa
Illégal
Sénégal
► 5 ans
Article 319 du Code pénal : "(...) sera
puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans, quiconque aura commis un acte
impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été
commis avec un mineur de 21 ans et moins, le maximum de la peine sera
toujours prononcé."
Seychelles
Illégal
Hommes et femmes.
Sierra Leone
Illégal
"Acte contre nature."
Singapour
Perpétuité
Hommes et femmes.
Somalie
► 3 ans
Article 409 : de 3 mois à 3 ans.
Article 410 : une mesure de sécurité peut être ajoutée à la peine. La
police s'assure que la personne ne se livrera plus à des actes
homosexuels.
Soudan
Peine de mort
Application de la
charia.
L'article 316 définit le zina (fornication) comme la pénétration avec le
pénis du vagin ou de l'anus d'une personne avec qui on n'est pas marié.
La charia s'applique alors : l'homme marié est tué tandis que le
célibataire subit 100 coup de fouets.
Sri Lanka
► 10 ans
Hommes et femmes.
Séro-positifs interdits d’entrée.
Dans la presque totalité des pays arabes ou sous influence
musulmane, l'homosexualité est illégale.
Pour plus d'infos sur l'âge de
consentement sexuel dans le monde et la pénalisation de l'homosexualité,
par pays :
www.ageofconsent.com
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