Le
PACS, le partenariat et le mariage homosexuel dans le monde
Ces pays
reconnaissent officiellement le pacs, le partenariat enregistré ou le
mariage homosexuel. Toutes les lois légalisant
l'union entre personnes du même sexe ont été
adoptées par des coalitions ou des gouvernements socio-démocrates ou
socialistes. Dans le monde entier, la droite, aidée par des lobbys
religieux, contestent fermement les droits des personnes
homosexuelles.
Seuls six pays autorisent le
mariage homosexuel dans le monde.
En Asie, les pays sont en grande partie sous le
joug de la religion musulmane. L'homosexualité y reste illégale.
Mariage homosexuel Légalisé, aussi pour les étrangers, dès lors que l'un des époux
est Belge ou qu'il réside en Belgique. Les couples homosexuels
ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en
matière de filiation.
PACS Légalise les couples non mariés, y compris homosexuels. Les
contractants jouissent de certaines dispositions fiscales et
sociales des couples mariés sauf pour l'héritage et l'adoption.
Mariage homosexuel Premier pays à permettre le mariage civil homosexuel avec des
obligations et des droits identiques à ceux des couples
hétérosexuels, dont celui d'adopter.
Concubinage Reconnu pour les couples de même sexe, ce statut permet
d'obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et
accorde des abattements fiscaux. L'adoption est exclue.
Décembre 2008 : abolition du partenariat La Cour constitutionnelle hongroise, dans laquelle ne siègent
que des hommes, a aboli la loi sur le partenariat enregistré pour
les couples de même sexe. Selon ce tribunal, le traitement à
égalité des couples de même sexe irait à l'encontre de la
protection du mariage et de la famille inscrite dans la
Constitution.
Projet de loi Reconnaît des droits aux couples non mariés sans distinction de
sexe mais doit encore être approuvé par le Parlement. En suspens
depuis l'élection début 2008 du gouvernement chrétien de droite
de Berlusconi et de ses alliés néo-fascistes.
Partenariat enregistré - Mariage homosexuel Depuis 1993, mêmes droits que le mariage, sauf l'insémination et
l'adoption. Le 11 juin 2008, le parlement de gauche de Norvège, avec
l'opposition de droite mais sans les chrétiens et l'extrême
droite, a légalisé le mariage homosexuel. Il autorise aussi
l'adoption et la procréation assistée.
Mariage homosexuel Malgré les attaques virulentes du
pape Benoît XVI, la droite et les catholiques portugais
s'opposent faiblement au projet de loi. Le gouvernement du
socialiste José Sócrates légalise le mariage entre personnes de
même sexe le 17 mai 2010. L'adoption n'est pas encore autorisée.
Jusqu'en 2001, seules les unions de fait de personnes vivant en couple indépendamment de
leur sexe étaient autorisées.
Partenariat enregistré Mêmes droits que le mariage, sauf l'insémination. Adoption,
insémination artificielle et fécondation in vitro autorisés
depuis 2003.
Partenariat enregistré Le 5 juin 2005, le peuple suisse est devenu le premier
pays au monde à adopter le partenariat enregistré (Lpart) pour
homosexuels. Il s'inspire du droit matrimonial mais exclut
l'adoption et le recours à la procréation médicalement assistée.
Genève a été le premier canton suisse à introduire un partenariat
enregistré en 2001.
Mariage homosexuel Le Massachusetts autorise le mariage homosexuel
depuis 2004. Le Vermont et le
Connecticut reconnaissent les unions civiles. Elles offrent aux
homosexuels un certain nombre de droits similaires à ceux des
couples hétérosexuels. La Californie a autorisé le mariage
homosexuel du 16 juin au 4 novembre 2008.
La Floride est le seul Etat à interdire l'adoption aux
célibataires homosexuels selon une loi locale en vigueur depuis
1977. Le 25 novembre 2008, un juge a autorisé un couple homosexuel
a adopté deux jeunes frères dont il s'occupait depuis 2004. Le
ministère public a déclaré qu'il ferait appel du jugement. Cette
décision décidera du sort de la loi.
Droits Le sénat australien a approuvé la série
d'amendements d'une centaine de lois visant à accorder l'égalité
aux couples de même sexe, sans autoriser pour autant le mariage
gay ni créer un statut spécifique. Les premières mesures d'égalité
en faveur des couples LGBT entreraient en vigueur en juillet 2009
dans les domaines de la santé, des impôts, de l'héritage ou de la
retraite.
Union Une législation accorde aux couples homosexuels déclarés les
mêmes droits qu'au couples hétérosexuels. Le "mariage" reste
défini comme l'union d'un homme et d'une femme.
Mariage homosexuel Premier pays du continent africain à légaliser l'union entre
deux personnes du même sexe en votant une loi bien plus libérale
que certaines législations adoptées dans les pays occidentaux.
Allemagne : un(e) homo peut
adopter un enfant mais son partenaire ne sera pas reconnu comme parent
Belgique : à l'étude,
possibilité d'adopter un enfant belge
Danemark, Norvège, Suède,
Islande, Grande-Bretagne : un(e) homo ne peut adopter que les enfants de
son partenaire
Hollande :
adoption légale
Espagne : adoption légale
Tous les autres pays européens interdisent l'adoption.
(source : Tribune de Genève, 18.5.05)
Contrat de vie commune
Allemagne : un(e) homo peut
adopter un enfant mais son partenaire ne sera pas reconnu comme parent