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Dans le monde : Homosexualité, un crime - Carte de l'homophobiePacs-mariage homo - Pacs suisse
  Actualité et résultats des votations sur la Lpart du 5 juin 2005
LPART : la loi
Le texte de loi de la Lpart

 

21 mars 05 - Berne
1ère conférence de presse de l’Association Oui au partenariat enregistré: dès 09h30 à l'Hôtel Bern, Zeughausgasse 9. Programme
21-23 mars 05 - Zurich
Action pin's: les membres du parlement et du gouvernement de la Ville et du canton de Zurich sont invités à porter le pin's OUI.
7 avril 05 - Lausanne
Première offensive des opposants au PACS, à Lausanne.
8 avril 05 - Berne
Conférence de presse et lancement de la campagne des partis politiques (partisans du partenariat) dont le comité est présidé par les socialistes et les radicaux-libéraux. Le PDC et l'UDC ont quelques représentants au sein du comité.
13 avril 05 - Fribourg
Création du Comité d'action fribourgeois pour le OUI par Sarigai et LAGO. Conférence de presse à 11h (voir Brève ci-contre).
21 avril 05 - Suisse
Publication des affiches "Un amour c'est...".
23 avril 05 - Lucerne
Lancement de la campagne (animation l’après-midi dans les rues de Willisau et soirée festive à Lucerne)
23 avril 05 - Genève
Congrès national de L'UDF (droite dure) à Genève à l'occasion de son 30ème anniversaire. L'UDF est l'un des deux partis à avoir lancé le référendum contre le PACS suisse (voir Brève ci-contre).
29 avril-28 mai - Suisse
Stands d'info à travers toute la Suisse
30 avril 05 - Lucerne
"Nous courons par amour!" Grande course de soutien au PACS
30 avril-14 mai -Neuchâtel
Calendrier des stands dans le canton de Neuchâtel:
* 30 avril: stand
* 7 mai: stand
* 14 mai: stand
30 avril-28 mai  - Genève
Calendrier des stands à Genève:
* 30 avril: stand
* 1er mai: stand
* 7 mai: stand
* 14 mai: stand
* 21 mai: tram bleu + stand
* 28 mai: tram bleu + stand

Pour vous inscrire, voir Brève ci-contre.
Horaires de départ du Tram Bleu :
Pl. des Augustins: 10h46
Gare Eaux-Vives: 11h15
Pl. des Nations: 11h54
Place Neuve: 13h30
Gare Eaux-Vives: 14h06
Pont Rouge: 14h39
Pl. des Augustins: 15h55
Gare Eaux-Vives: 16h22
Pl. des Augustins: 16h41
1er mai 05 - Jura
Stand d'info à Tavannes
4 mai 05 - Suisse
Envoi du matériel de votation à tous les ménages de Suisse par la poste.
14 mai 05 - Sion
Stand d'info rue de la Porte Neuve, dès 14h.
17 mai 05 - Jura
Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, gare de Delémont. Conférence de presse (Jura, Jura bernois, Bienne, Moutier)
25 mai 05 - Neuchâtel
Forum: "Mai fais ce qu'il te plaît" à la Case-à-Chocs.
1er juin 05 - Genève
Soirée-débat: "Le Partenariat enregistré, un moyen de lutter contre l'homophobie ?", Maison des Associations, 20h15.
4 juin 05 - Zurich
CSD (Gay Pride zurichoise) : "Go for YES" Infos
5 juin 05 - Suisse

Votation et résultats en direct :
Oui au partenariat ! Informez-vous - Soutenez la campagne !
  Genève: QG de campagne à Dialogai dès midi: brunch organisé par le "Comité genevois OUI au partenariat" et résultats en live. Prix du brunch: frs 10.- au bénéfice des frais de campagne. Après 30 années de combat pour la reconnaissance des gays et des lesbiennes et de lutte contre l'homophobie. Soirée festive animée par DJ Puck.
  Berne: par la "Coordination nationale OUI au partenariat enregistré" avec apéritif festif. Restaurant Äusserer Stand, Zeughausgasse 17 à Berne, de 13h30 à 19h: partagez les résultats en live avec les principaux acteurs de la campagne, les discuter et les commenter.

 

 
2 rappels
1) Article premier de la Déclaration des droits de l'Homme :
"Les hétérosexuels naissent et demeurent libres et égaux en droits".

  La Déclaration des droits de l'homme de 1789
  La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

2) Un(e) électeur(-trice) sur dix est homosexue(lle).

 
Suisse - Les premiers "pacs" pourront être conclus en 2007
Le Conseil fédéral vient de le confirmer: les premiers pacs entre homosexuelLEs, c'est pour janvier 2007. C'est lent, très lent ! Dans d'autres pays, il n'a fallu que quelques jours. M. Blocher prend son temps.

Le Conseil fédéral a confirmé ce calendrier. Il a en revanche fixé au 1er janvier 2006 la levée de l'interdiction de mariage entre une personne et l'enfant de son ex-conjoint.
La loi sur le partenariat enregistré a été acceptée en votation populaire le 5 juin 05. Avant de l'appliquer, il faudra adapter nombre de lois cantonales ainsi que de programmes informatiques fédéraux, cantonaux et communaux.
Toutes les formules dans lesquels l'état civil joue un rôle devront être modifiées, note le gouvernement, pour expliquer que la Lpart ne pourra pas entrer en vigueur plus tôt.

Le 21 juillet 05 déjà, l'Organisation suisse des gays Pink Cross, l'Organisation suisse des lesbiennes LOS et l'Union des ami/es et parents de lesbiennes et de gays FELS, avaient demandé au Conseiller fédéral Blocher de veiller à une application plus rapide de la loi. L'Espagne et le Canada ont prouvé que même des lois plus audacieuses que la nôtre pouvaient entrer en vigueur en quelques jours.
Pour les unions de longue durée et pour les relations avec un ou une partenaire de l'étranger, cette lenteur crée des drames évitables. LOS, Pink Cross et FELS demandaient au moins de créer des solutions transitoires pour les cas précités.
Le gouvernement a en revanche fixé au 1er janvier 2006 l'entrée en vigueur d'une des dispositions de la loi. Dans le cadre des débats sur la Lpart, le Parlement a en effet décidé de lever l'interdiction faite à une personne de contracter un mariage avec l'enfant de son ex-conjoint. (Swissgay.ch avec ATS) 10
.12.05

 

PACS - Plus que frs 50'000.- !
Au 9 septembre 05, la campagne OUI au partenariat n'affichait plus qu'un déficit de frs 50'000 sur un total des dépenses de frs 1'160'000.-. Pour que les comptes soient bouclés avec autant de bonheur que le OUI du 5 juin auquel le comité national OUI au partenariat a largement contribué par son travail, un dernier effort vous est demandé. Merci ! 27.10.05
> Infos et dons

 

PACS - Avant le 1er janvier 2007, c'est définitivement non !
& c'est non !  Les cantons sont opposés à l'introduction de la loi sur le partenariat (Lpart) avant le 1er janvier 2007. L'Office fédéral de la justice a demandé aux cantons si une entrée en vigueur était envisageable mi-2006 (réponse du Conseil d'Etat à deux motions de Daniel Stolz PRD/Pink Cross et Bruno Suter PS).
Pour le canton de Bâle, c'est uniquement dans le domaine de la fiscalité que le problème se posait, raison pour laquelle il a proposé une entrée en vigueur échelonnée. Selon les indications de l'Office fédéral de la justice, un seul canton s'est déclaré prêt, sans restrictions, à un avancement de la date. En septembre 05, Pink Cross, LOS (Organisation suisse des lesbiennes) et FELS (Association des ami-e-s et parents de gays et de lesbiennes) avaient écrit à la Confédération, aux cantons et aux partis pour demander instamment que le délai soit raccourci. C'est maintenant définitivement hors de question. (Pink Cross)
27.10.05

 

PACS suisse - "Plus vite, Monsieur Blocher !"
Les organisations nationales lesbiennes et gays suisses lancent un appel et demandent au Conseiller fédéral Christoph Blocher de tout mettre en œuvre pour que la loi sur le partenariat entre plus vite en vigueur. Elle n'est pas prévue avant le 1er janvier 2007 ! L'Espagne et le Canada ont prouvé que même des lois plus audacieuses que la nôtre pouvaient entrer en vigueur en quelques jours. La Suisse a l'intention de se donner un an et demi.
Après l'adoption, le 5 juin 05, de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, le Département Fédéral de Justice et Police a annoncé que l'entrée en vigueur de la loi aurait probablement lieu le 1er janvier 2007. Pour les unions de longue durée et pour les relations avec un ou une partenaire de l'étranger, cette lenteur crée des drames évitables. L'Organisation suisse des gays Pink Cross, l'Organisation suisse des lesbiennes LOS ainsi que l'union des ami/es et parents de lesbiennes et de gays FELS, demandent au Conseiller fédéral Blocher de veiller à une application plus rapide de la loi, ou au moins de créer des solutions transitoires pour les cas précités.
Le cas des partenariats binationaux, notamment, est préoccupant: en Suisse, jusqu'à l'introduction de la loi fédérale, ils ne disposent d'aucune garantie juridique. Leur sort dépend toujours des réglementations des cantons, de l'humeur des fonctionnaires et de la capacité financière des intéressés. Beaucoup ne savent pas si leur partenaire pourra rester en Suisse. (Communiqué OSL - Pink Cross - FELS) 21
.7.05

 

PACS suisse - Votation du 5 juin: le partenariat enregistré plébiscité par les jeunes
Le partenariat enregistré a été accepté le 5 juin 05 à une majorité de 58%. L'analyse Vox met en évidence l'influence de l'âge des votants, les plus jeunes l'ayant massivement approuvé alors que les plus âgés (70 ans et plus) l'ont nettement rejeté. On observe par ailleurs que plus les votants ont un statut social et un niveau de formation élevés, plus ils ont accepté le partenariat enregistré.
Les partis gouvernementaux ont dans l'ensemble été bien suivis par leur électorat. Une majorité des sympathisants du PS (81%), du PRD (63%) et du PDC (55%) a voté oui tandis que 60% des proches de l'UDC ont refusé le partenariat enregistré.
La fréquentation d'un culte religieux a aussi eu un impact sur l'orientation du vote. Les votants très pratiquants se sont fortement opposés au partenariat enregistré. Quelle que soit leur confession, les votants ont dans leur majorité voté oui, les athées et les protestants plus largement cependant que les catholiques.

En votant oui à Schengen/Dublin le 5 juin dernier, la majorité des Suisses a exprimé son désir d'ouverture vers l'Europe. Quatre votants sur cinq ont en effet motivé leur décision par la volonté de s'ouvrir et d'éviter l'isolement de la Suisse, selon l'analyse Vox publiée mardi, basée sur un sondage réalisé par l'institut Gfs de Berne.
Les partisans de l'UDC ont massivement rejeté les accords Schengen/Dublin à 92% alors qu'une nette majorité de personnes se sentant proches du PS (86%), du PRD (79%) et du PDC (72%) les ont approuvés.
(...) Sur le plan géographique, on retrouve une distribution du vote désormais familière en matière de politique européenne, à savoir une combinaison des clivages linguistiques et ville-campagne.
Généralement, les Romands ont réservé un accueil plus favorable aux accords de Schengen-Dublin que les Alémaniques, mais la différence (10%) s'est stabilisée depuis la votation sur les Bilatérales. En Suisse alémanique et en Suisse romande, le taux d'acceptation est nettement plus élevé dans les grandes villes que dans les régions campagnardes. Mais, en Suisse romande, les habitants de la campagne ont toutefois accepté les accords (53% de oui) alors que les Alémaniques vivant en campagne les ont clairement rejetés (56% de non).
(...) De manière générale, les personnes bénéficiant d'une formation élevée ont été beaucoup plus favorables aux accords Schengen/Dublin que les personnes avec une formation obligatoire ou professionnelle. (AP)
19.7.05

 

Pacs suisse - Plus que 100'000.- !
Au 8 juillet 2005, la campagne OUI au Partenariat de la Coordination nationale accusait encore un déficit de frs 101'000.- sur un budget total de 1'170'500.-. Un dernier effort vous est demandé et la campagne sera aussi un succès financier ! 16.7.05 Infos

 

PACS suisse - Les pacsés zurichois devront repasser à la mairie
Les quelque 500 couples homosexuels officiellement enregistrés dans le canton de Zurich devront repasser devant l'officier d'état civil lorsque la loi fédérale sur le partenariat enregistré entrera en vigueur. Le pacs cantonal sera aboli.
En vigueur depuis le 1er juillet 2003, la loi zurichoise sur le partenariat enregistré pour homosexuels règle les mêmes choses que la loi fédérale acceptée par le peuple suisse le 5 juin dernier, a indiqué jeudi le Conseil d'Etat zurichois. Les deux textes sont toutefois différents sur certains points.
Le gouvernement estime que cela n'aurait aucun sens de conserver en parallèle les deux formes de partenariats. L'un n'est valable qu'au niveau cantonal, alors que l'autre sera valable dans toute la Suisse.
Le Conseil d'Etat veut donc adapter la législation cantonale à la nouvelle loi nationale qui devrait entrer en vigueur en 2007. Les partenaires disposeront d'un délai pour se faire repacser au niveau fédéral.
Selon le secrétaire général du Département zurichois de la justice, Christian Schumacher, il n'est pas possible de commuer le pacs cantonal en pacs fédéral. La loi suisse va en effet plus loin que la loi zurichoise, notamment en ce qui concerne le devoir de soutien mutuel entre partenaires.
Le Grand Conseil zurichois doit encore donner son accord. Les deux autres cantons suisses qui disposent d'un pacs, Genève et Neuchâtel, n'ont pas encore décidé ce qu'il adviendra de leurs partenariats. (ATS)
24.6.05

 

Pride05 - 20'000 personnes fêtent le Pacs à Lucerne
(Photo: Keystone)

20'000 homosexuelLEs et sympathisantEs ont fêté samedi 18 juin 05 à Lucerne le succès du "OUI" lors des votations du 5 juin sur le partenariat enregistré. Ils ont souligné qu'ils continueraient à se battre publiquement pour leurs revendications.
Après huit éditions en Suisse romande, la Gay Pride a envahi Lucerne pour se parer d'une dimension nationale. L'affluence a dépassé toutes les prévisions, s'est félicité Moel Volken, porte-parole de la manifestation.
Venus de toute la Suisse, les gays et les lesbiennes ont été accueillis par le maire de Lucerne, Urs W. Studer. "Nous respectons tout le monde sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou de mode de vie", a-t-il déclaré. C'est pour cette raison que la ville a autorisé la contre-manifestation des catholiques intégristes d'Ecône en même temps que la Pride. Urs W. Studer a souligné l'ouverture d'esprit des Lucernois, qui ont approuvé le Pacs le 5 juin.
Les organisateurs, eux, ont évoqué un pas historique et remercié le peuple suisse. Pierre André Rosselet, de Pink Cross, a toutefois relevé que 40 % des votants ont refusé le Pacs et qu'il subsiste donc un terreau puissant pour les discriminations.
L'après-midi, quelque 10'000 personnes selon les organisateurs et la police, encadrées d'une dizaine de chars, dont une calèche de mariage tirée par quatre chevaux célébrant l'union factice de deux couples "pacsés", ont défilé dans les rues de la ville. Deux Guggenmusik apportaient une note inédite à la manifestation, où la techno règne habituellement en maître. Seule une poignée de participants arboraient des tenues extravagantes. La fête devait se poursuivre jusqu'au bout de la nuit et se terminer par un brunch dimanche à midi.
Une contre-manifestation autorisée a réuni une centaine de membres de la Fraternité St-Pie X, fondée par Mgr Lefebvre. Protégés par la police, ces catholiques intégristes, agenouillés, ont prié et chanté pour "défendre la morale et les valeurs sacrées" sous les quolibets, sifflets et huées des homosexuels. Ils protestaient contre "les autorités ecclésiastiques qui, pour faciliter l'intégration de la Pride en terre conservatrice, n'ont rien trouvé de mieux que de mettre à disposition une église pour une cérémonie religieuse et un concert classique".

La pride06 se tiendra à Lausanne. (ATS et AP) 
18.6.05
> Pride05 de Lucerne : toutes les infos

 

PACS suisse - Le pape critique le partenariat enregistré
Le pape Benoît XVI a critiqué jeudi l'adoption par la Suisse de la loi sur le partenariat enregistré homosexuel, le 5 juin 2005. Il recevait le nouvel ambassadeur accrédité auprès du Saint Siège, Jean-François Kammer, venu lui présenter ses lettres de créances.
"A l'instar de la plupart des pays de l'Europe occidentale, la société suisse a connu une évolution considérable des moeurs et, sous la pression conjuguée des progrès techniques et de la volonté d'une partie de l'opinion publique, des lois nouvelles ont été proposées dans plusieurs domaines touchant au respect de la vie et à la famille", a souligné le pape, cité par l'AFP.
"Cela concerne les questions délicates de la transmission de la vie, de la maladie et de la fin de la vie, mais aussi la place de la famille et le respect du mariage", a-t-il précisé.
Ces derniers mois, le peuple suisse a accepté en votation deux lois liées aux thèmes évoqués par le pape. Le 5 juin, la loi sur le partenariat enregistré (pacs) a été approuvée, introduisant la reconnaissance légale des couples homosexuels dès 2007.
Fortement inspiré du droit matrimonial dans les domaines fiscal, successoral ou des assurances sociales, le partenariat enregistré interdit toutefois l'adoption d'enfants et la procréation médicalement assistée. (ATS) 
16.6.05

> Le point de vue de l'APIC, Agence de presse internationale catholique

 

PACS suisse - Pas avant 2 ans !
La loi sur le partenariat a été adoptée lors de la votation populaire du 5 juin 05. Avant que les couples de même sexe ne puissent enregistrer leur partenariat, la Confédération et les cantons devront procéder à la modification de certains actes, des banques de données devront être adaptées et le personnel des services d’état civil devra suivre une formation. La loi sur le partenariat entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2007.
Dans le cadre d’une révision de l’Ordonnance sur l’état civil, le Conseil fédéral a adopté les dispositions d’exécution nécessaires à la loi sur le partenariat (en particulier, les détails relatifs à l’enregistrement du partenariat auprès de l’office de l’état civil). Les cantons devront également modifier certains actes. Pour pouvoir appliquer la loi sur le partenariat, la banque de données des services de l’état civil, ainsi que celles des autorités fiscales et du service du contrôle des habitants, doivent être adaptées en conséquence. Les collaborateurs des services de l’état civil devront également suivre une formation et se familiariser avec l’acte du nouvel état civil.
Informations complémentaires: service de presse du DFJP, tél. 031 / 322 18 18 (Communiqué Pink Cross) 7
.6.05

 

PACS suisse - Ils nous ont dit OUI. Merci !

& c'est oui !

58% des Suisses ont dit OUI au partenariat enregistré ce dimanche 5 juin 2005. Pour la première fois au monde, un peuple était appelé à dire si oui ou non il acceptait d'octroyer davantage de droits à sa minorité homosexuelle.
Mais il était temps. Alors que les homosexuel(le)s ont exactement les mêmes devoirs que n'importe quel citoyen, ils obtiennent enfin davantage de droits, bien que l'égalité soit loin d'être atteinte. Les grands perdants de ces votations sont l'UDC et une fois encore des hiérarchies religieuses qui essaient d'imposer leurs croyances à une société dont elles sont de plus en plus coupées.
Dès 1998, le débat sur un "pacs helvétique" déborde les frontières de l'Hexagone. Le 18 décembre 1998, le libéral genevois Jean-Michel Gros dépose une initiative parlementaire pour l’instauration d’un Pacs helvétique. Un an plus tard, la France accepte le Pacs, après le Danemark, la Norvège, la Suède et l'Islande. Le 5 mai 2001, le "Pacs" genevois existe enfin. Zurich lui emboîte le pas en janvier 2002, suivi par Neuchâtel le 1er juillet 2004.
Si le partenariat suisse n'est pas encore une libération entière et aboutie de tous les droits des homosexuel(le)s, le débarquement moral et politique a bel et bien commencé.
Seuls treize pays ont acceptés à ce jour un mariage ou un partenariat homosexuel à travers le monde. La Suisse est le quatorzième pays à nous dire "Oui". Merci ! (Swissgay.ch) 
5.6.05

 

PACS suisse - Les lesbiennes suisses demandent que la loi soit appliquée rapidement
C’est avec enthousiasme et satisfaction que l’Organisation Suisse des Lesbiennes LOS a pris connaissance de la très nette acceptation par le peuple de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe.
Notre engagement a été récompensé. Aujourd’hui, nous récoltons les fruits d’un travail qui aura duré plus de dix ans. C’est la première fois au niveau mondial que la population d’un pays pouvait se prononcer sur la reconnaissance juridique des couples de même sexe. Avec ce OUI, les citoyens ont exprimé clairement qu’ils soutenaient l’introduction de cette nouvelle loi et qu’ils voulaient mettre fin aux discriminations juridiques à l’encontre des couples gais et lesbiens.
Nous remercions les citoyens et citoyennes de considérer les couples de même sexe dignes d’une protection juridique et, avec ce OUI, de manifester attention et respect envers la population homosexuelle. Ce OUI historique signifie pour les gais et lesbiennes de Suisse qu’ils n’auront plus à se sentir, en tant que couples, comme des personnes de seconde classe.
En raison de cette très claire approbation par le peuple, l’association LOS demande que cette loi puisse entrer en vigueur aussi vite que possible et que les dispositions nécessaires soient mises en oeuvre dans les cantons. (LOS)
5.6.05

 

PACS suisse - 16h15 - Résultats définitifs par canton - En gras : les cantons ayant refusés la Lpart.
 

Lpart

oui non
Argovie 59.12 40.88
Appenzell A 52.37 47.63
Appenzell I 41.60 58.40
Bâle campagne 65.86 34.14
Bâle ville 68.59 31.41
Berne 58.09 41.91
Fribourg 52.36 47.64
Genève 61.67 38.33
Glaris 50.98 49.02
Graubünden 55.26 44.74
Jura 49.20 50.80
Lucerne 57.49 42.51
Neuchâtel 57.72 42.28
Nidwald 54.92 45.08
Obswald 50.50 49.50
Schaffhouse 59.73 40.27
Schwyz 49.57 50.43
Soleure 59.33 40.67
St-Gall 53.86 46.14
Thurgovie 47.74 52.26
Tessin 46.78 53.22
Uri 48.25 51.75
Vaud 60.59 39.41
Valais 44.81 55.19
Zug 62.73 37.27
Zurich 64.26 35.74
Total cantons 19 7
Total voix 1557671 1126578

 

PACS suisse - 16h - OUI à 58%
Selon les résultats définitifs, le partenariat enregistré est accepté par 58% des Suisses. En Suisse-allemande, un fossé s'est nettement dessiné entre les villes, favorables à la Lpart, et les campagnes.

19 cantons disent oui au partenariat enregistré, seuls 7 le refusent. Genève accepte la Lpart à 61,7%, Vaud à 60,6%, Neuchâtel à 57,7% et Zurich à 64.2%. Même Fribourg, canton à forte tradition catholique, accepte la Lpart à 52,3%. Sans surprise, le Valais et le Tessin, catholiques, la repoussent à 55,2% et 53,2%, le Jura à 50,8%. Le taux de participation s'élève à 55,9%.
Les accords de Schengen, dont les résultats sont plus serrés, sont acceptés par 54,6% des Suisses et 12 cantons. Tous les cantons romands les acceptent, alors qu'une majorité des cantons alémaniques les refusent.  (Swissgay.ch) 5.6
.05 - 16h

 

PACS suisse - 15h - 59% disent OUI
Selon les projections de 15h de l'institut Gfs pour la SSR et les résultats définitifs, le partenariat enregistré serait accepté par 59% des Suisses. En Suisse-allemande, un fossé se dessinerait nettement entre les villes, favorables à la Lpart, et les campagnes.

Selon les résultats définitifs, 17 cantons disent oui au partenariat enregistré, seuls 7 le refusent. Genève accepte la Lpart à 61,7%, Vaud à 60,6%, Neuchâtel à 57,7% et Zurich à 62%. Même Fribourg, canton à forte tradition catholique, accepte la Lpart à 52,3%. Sans surprise, le Valais la repousse à 55,2%, le Jura à 50,8%. Le taux de participation serait particulièrement élevé. De nouveaux résultats nous parviendront dès 16h. Les résultats définitifs seront connus dès 17h.
Les accords de Schengen, bien que les résultats soient très serrés, seraient acceptés par 53% des Suisses. Tous les cantons romands les acceptent, alors qu'une majorité des cantons alémaniques les refusent. Le oui l'emporterait à Genève (62,9%), Vaud (67,5%), Jura (57%), Neuchâtel (70,3%), Valais (51,9) et Zurich (56,1%).
Les grands perdants de ces votations semblent être les forces conservatrices de Suisse, l'UDC en tête ainsi qu'une certaine hiérarchie catholique. (Swissgay.ch) 5.6
.05 - 15h

 

PACS suisse - 14h - C'est OUI à 60%
Selon les projections de 14h de l'institut Gfs pour la SSR et les premiers résultats définitifs, le partenariat enregistré serait accepté par près de 60% des Suisses. En Suisse-allemande, un fossé se dessinerait nettement entre les villes, favorables à la Lpart, et les campagnes. Avec plus de 95% des bulletins dépouillés, Genève accepterait la Lpart à 61,7%, Vaud à 60,4%, Neuchâtel à 57% et Zurich à  62%. Sans surprise, le Valais la repousserait à 55,8%, le Jura à 53,8%. Le taux de participation serait particulièrement élevé. De nouveaux résultats nous parviendront dès 15h. Les résultats définitifs seront connus dès 17h.
Les accords de Schengen, bien que les résultats soient très serrés, seraient acceptés par 52% des Suisses. Tous les cantons romands les acceptent, alors qu'une majorité des cantons alémaniques les refusent. Le oui l'emporterait à Genève (62,9%), Vaud (67,5%), Jura (57%), Neuchâtel (70,3%), Valais (51,9) et Zurich (56,1%).
Les grands perdants de ces votations semblent les forces conservatrices de Suisse, l'UDC en tête ainsi qu'une certaine hiérarchie catholique. (Swissgay.ch) 5.6
.05 - 14h

 

PACS suisse - 13h - Premières estimations: c'est OUI
Selon les premières projections de 13h de l'institut Gfs pour la SSR, le partenariat enregistré serait accepté. Près de 60% des Romands diraient oui à la Lpart. En Suisse-allemande, un fossé se dessinerait nettement entre les villes, favorables à la Lpart, et les campagnes. Avec 90% des bulletins dépouillés, Genève accepterait la Lpart à 61,4%, Vaud à 58,7% et Zurich à 63%. Sans surprise, le Valais la repousserait à 57% et Glaris à 51%. Le taux de participation serait particulièrement élevé. De nouveaux résultats nous parviendront dès 14h. Les résultats définitifs seront connus dès 17h.

Les votations sur les accords de Schengen connaissent un résultat très serrés pour l'instant. Le oui l'emporterait à Genève (63%), Vaud (76,5%), Zurich (56%) et Neuchâtel (60%).    (Swissgay.ch) 5.6
.05 - 13h

 

PACS suisse - Récapitulatif: les mots d'ordre des partis politiques
Les partis suivants ont recommandé de voter oui:
PS, PRD, PDC, Verts, Verts libéraux, Libéraux, PST, PCS, ASV Zoug.

Ont recommandé le non: UDC, PES, UDF
Liberté de vote: Lega

Mots d’ordre divergents:
Oui : UDC Berne, UDC Zoug, UDC Grisons.
Non: PDC TI, PDC FR, PDC Valais romand
Liberté de vote: Jeunes UDC

Ont également dit oui:
la Fédération des Eglises protestantes de Suisse,
les femmes catholiques suisses,
la Fédération suisse des femmes protestantes,
la Société suisse des employés de commerce,
le syndicat Travail Suisse,
le syndicat des services publics SSP-VPOD,
l’Union syndicale suisse USS,
Amnesty International,
Alliance F,
l’Aide suisse contre le sida

Ont dit non: la Conférence des Evêques suisses et l’Alliance évangélique.
(Communiqué - Pink Cross)
28.5.05

 

PACS suisse - Soirée-débat à Genève
Mercredi 1er juin 05, une soirée-débat se tiendra à Genève à la Maison des Associations. Les invités répondront à la question: "Le Partenariat enregistré, un moyen pour lutter contre l'homophobie ?". Avec Jacques Fortin, membre de la LCR (France) et auteur du livre "Homosexualités. L'adieu aux normes", Marianne Huguenin, conseillère nationale POP/PST et auteur de "A gauche toute !", et Catherine Gaillard, responsable de Lestime et conseillère municipale solidaritéS/ADG. Maison des Associations, 15 rue des Savoises, Salle Rachel Carson, 20h15.
26.5.05

 

PACS suisse - Plus que Fr. 150'000.- !
La Coordination nationale OUI au partenariat enregistré a déjà récolté Fr. 930'000.- de dons, de contributions de commerces et du produit de la vente d'articles au 21 mai 05. Il ne manque plus que Fr. 150'000 pour qu'elle puisse boucler ses comptes. N'hésitez pas ! La Coordination nationale OUI a tout mis en oeuvre pour gagner cette campagne.
Les dons sont possibles en ligne sur partenariat-oui.ch  (Postcard, Visa, MasterCard) ou par virement postal PC 30-687893-7. Merci !
26.5.05

 

PACS suisse - Deuxième sondage: le OUI se confirme
A dix jours de la votation du 5 juin, une très nette majorité semble toujours se dessiner en faveur de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe. Sans surprise, le oui gagne 12 points chez les Romands.
Globalement, selon le deuxième sondage de SRG SSR idée suisse réalisé par l'institut gfs, les positions sur le PACS n'ont quasiment pas évolué en un mois. Les partisans de la nouvelle loi ont gagné un point à 67% tandis que le non stagne à 24% et que les indécis reculent d'un point à 9%.
En y regardant de plus près cependant, on constate que la campagne produit un certain effet au sein des partis. Les partisans du partenariat progressent de 23 points à 70% chez les démocrates-chrétiens, tandis qu'ils reculent de treize points à 66% chez les radicaux. Finalement, les socialistes sont toujours les plus fervents supporters de la loi avec 84% de oui en progression de 4%.

Le OUI gagne 12% chez les Romands
Aucun fossé linguistique ne semble plus se dessiner entre Romands (65% de oui aujourd'hui, 53% il y a un mois) et Alémaniques (68% contre 69% il y a un mois). En revanche, les Tessinois sont un peu moins enthousiastes avec 60% contre 66%. Finalement, il faut souligner que les citoyens des campagnes sont un peu plus réticents que ceux des villes.
Pour ce qui est de l'argumentation, les sondés se veulent pragmatiques. Ce sont donc surtout des questions juridiques qui motivent les partisans de cette nouvelle loi. Ils estiment que les couples de même sexe ne doivent pas être prétérités en cas d'héritage ou devant les assurances sociales. Quant aux opposants, ce sont avant tout des questions d'ordre moral qui motivent leur choix.
59% des citoyens comptent fermement participer à la votation du 5 juin. Ce sondage a été réalisé entre le 17 et le 21 mai 05 auprès d'un échantillon représentatif de 1226 électeurs. La marge d'erreur avoisine les 3%. (Avec TSR.ch
25.5.05

 

PACS suisse - L'homosexualité au coeur de deux forums neuchâtelois
Homosexualité et discrimination, la thématique fait toujours parler d'elle: deux forums de discussion se pencheront sur la question la semaine prochaine à Neuchâtel.
Le premier est organisé par l'Eglise réformée évangélique de Neuchâtel. Il se déroulera mercredi 25 mai 05 à 20h au Centre de Loisirs de Neuchâtel. Les intervenants aborderont la question de la discrimination en discutant de la "règle d'or", le principe éthique selon lequel nous ne devons pas faire à autrui ce nous ne souhaitons pas qu'il nous fasse.
Le second forum baptisé "Mai fais ce qu'il te plaît", mis sur pied par plusieurs associations de défense des homosexuels en Suisse romande, se déroulera toute la journée, samedi 28 mai 05, à la Case-à-Chocs de Neuchâtel. (RTN.ch)
21.5.05

 

PACS suisse - 1'000 autographes sur la Place fédérale
Plus de 1000 personnes, dont plusieurs personnalités, ont signé des panneaux d'étoffe blanche pour exprimer leur soutien au partenariat enregistré pour couples homosexuels (LPart). Leurs autographes ont été exposés sur la Place fédérale à Berne.
Otto Stich, Ruth Metzler, Ruth Dreifuss, Rolf Schweiger, Hans-Jürg Fehr, Michael von der Heide, Claude Nobs et bien d'autres personnalités se sont engagées à dire oui au partenariat enregistré soumis au peuple le 5 juin. Les panneaux d'étoffe couverts de leurs signatures ont formé un tapis de plus de 400 mètres de long.
"Nous avons voulu illustrer le large soutien en faveur de la loi et remercier toutes celles et ceux qui disent et s'engagent pour un oui", a commenté Lilian Schaufelberger, coprésidente de la coordination "Oui au partenariat enregistré". Selon elle, le comité de soutien compte plus d'un millier de membres et enregistre chaque jour de nouvelles adhésions. (ATS)
21.5.05

 

Soeur Marie-Thérèse des Batignolles - Dessin de Maëster PACS suisse - Le bon père-abbé de Saint-Maurice retient sa haine
Le père-abbé de Saint-Maurice a écrit un texte d'un autre siècle contre le Pacs suisse. Sans surprise, le Nouvelliste offre à ce Monseigneur une tribune affable. Amalgames, mensonges, recours aux sempiternelles lois naturelles, références bibliques pas très catholiques, craintes devant l'augmentation du nombre des homos: toutes les absurdités y sont assénées.

Emmitouflés dans leur sacro-sainte liberté religieuse, certains continuent à se référer à leur religion pour y trouver toutes les excuses à leurs débordements. Jusqu'à quand leur irrespect devra-t-il être respecté ? L'intolérance de ces croyants tue. Leurs ignorances sont effrayantes. A force de croire en ce qui n'existe pas... (Swissgay.ch - Dessin de Maëster, "Soeur Marie-Thérèse": cliquer pour agrandir) 
19.5.05
Compte-rendu de l'Agence de presse internationale catholique:
"La loi sur le partenariat enregistré, qui sera soumise au peuple suisse le 5 juin prochain, fait réagir le Père-abbé de Saint-Maurice, Mgr Joseph Roduit. Pour lui, tout le monde est d’accord de ne pas discriminer des personnes. Mais "de là à prévoir un système de statut social reconnu par un officier d’état civil pour les homosexuels vivant ensemble, c’est un changement de société", estime-t-il.
Il est d'avis qu'un système de simples contrats notariés pourrait suffire. Les explications du conseil fédéral sont pour lui peu convaincantes: "Elles situent ce partenariat au même niveau que le mariage". Et d'estimer que "le simple bon sens montre que la nature est bien faite et qu’on ne peut pas prendre l’exception pour la règle. Le couple hétérosexuel est prévu par la nature. Sur les plans anatomiques, physiologiques et psychologiques, tout montre la complémentarité du couple homme-femme. La Bible elle aussi le montre clairement".
Le Père-abbé de Saint-Maurice affirme, dans une contribution à paraître samedi dans le quotidien valaisan "Le Nouvelliste", que l’extension de l’homosexualité tient en grande partie de la désintégration de la famille. Expliquant les diverses étapes de la prise de conscience par l'enfant de son genre, puis de sa sexualité, Mgr Roduit souligne que c'est à l’adolescence que l'enfant doit découvrir l’altérité, oser la confronter, et que c’est à cet âge surtout que la présence d’un père normatif et d’une mère libératrice l’aide à devenir normalement hétérosexuel.
A ses yeux, la société actuelle est trop souvent sans père et donc sans repères. Et d'affirmer qu'un travail de formation aux valeurs personnelles et familiales vaut bien mieux que des lois qui veulent tout justifier: "La loi sur le partenariat, telle que présentée, est inacceptable: d’autres formes juridiques peuvent être mises en place pour assurer un meilleur futur de notre société". (APIC)
19.5.05

 

PACS suisse - Des professeurs de droit prennent la défense de la LPart
Dix-neuf professeurs de droit de toute la Suisse signent une prise de position commune concernant la loi sur le partenariat enregistré. Ils soulignent notamment sa compatibilité et sa complémentarité avec le droit matrimonial.

Préoccupés par l'écho suscité dans la presse par certains arguments des opposants à la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart), les personnalités soussignées entendent apporter les éclaircissements suivants afin de contribuer à la sérénité du débat démocratique.
La LPart ne remet nullement en cause les fondements de notre société et l'institution du mariage
La LPart permet aux couples de même sexe de donner un cadre juridique à leur relation. Cette reconnaissance étatique des couples homosexuels ne constitue nullement une menace pour le mariage. En effet, le partenariat enregistré est réservé aux couples homosexuels et se démarque clairement de l'institution du mariage, qui reste exclusivement ouverte aux couples hétérosexuels.
Les expériences menées à l'étranger ont montré que l'introduction de lois permettant aux couples homosexuels d'aménager leur union ne remettent nullement en cause les fondements de notre société; le nombre de mariages et l'attrait de cette institution n'ont en particulier pas diminué.
L'adoption et la procréation médicalement assistée sont clairement exclues
La loi sur le partenariat exclut formellement l'adoption et les méthodes de procréation médicalement assistée (pma).
Contrairement à ce que prétendent les opposants à la loi, l'adoption ne risque pas d'être introduite "par la petite porte". En effet, seule une modification de la loi permettrait de lever l'exclusion formelle de l'adoption et de la pma. Une telle modification, très hypothétique vu les débats parlementaires intervenus, serait au surplus soumise à la procédure de référendum, applicable à toutes révisions législatives. Dès lors, le peuple suisse aurait à nouveau le dernier mot sur le sujet.
Il y a lieu de relever en outre que le choix très clair du législateur doit être observé par tous les organes d'application du droit, en particulier les services chargés de l'adoption et les tribunaux, notamment le Tribunal fédéral, qui ne revoit pas la constitutionnalité des lois. Ce choix ne risque nullement d'être remis en cause par la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle a encore récemment considéré que le refus pour un Etat de donner l'agrément à l'adoption par une personne du (seul) fait de son orientation sexuelle n'était pas discriminatoire. Cette pratique ne risque pas de subir de changement dans un proche avenir.
La LPart est une loi utile et modérée qui élimine les discriminations subies par les couples homosexuels
Selon les connaissances scientifiques actuelles, le nombre de personnes homosexuelles, estimé entre 5 et 10% de la population, ne varie guère. Seul le regard de la société, plus ou moins hostile ou libéral, rend le phénomène plus ou moins visible. La reconnaissance juridique des couples homosexuels répond clairement à un besoin, vu le nombre de personnes concernées. Au surplus, notre pays s'est toujours fait un point d'honneur de respecter ses minorités.
Le partenariat enregistré suisse est une solution modérée, qui a acquis un très large soutien lors de la procédure de consultation et lors du vote au Parlement.
Contrairement à ce qu'avancent certains opposants à la loi, celle-ci a toute son utilité dans la mesure où il est aujourd'hui juridiquement impossible de résoudre de nombreuses questions. Il en est ainsi par exemple de tous les contacts avec l'administration, en particulier dans le domaine des assurances sociales, du droit des successions, du droit fiscal et du droit de la police des étrangers.
Pour toutes ces raisons, les personnalités soussignées invitent les citoyennes et les citoyens de ce pays à accepter le 5 juin prochain la loi sur le partenariat. Cette loi s'inscrit dans la tradition du respect des minorités et des valeurs démocratiques et libérales de la Suisse.  (LOS.ch) 17.5.05

Signataires
Université de Lausanne

Ariane Morin, Professeur de droit des obligations
André Kuhn, Professeur de droit pénal
Bettina Kahil, Professeur de droit des assurances sociales
Andreas Ziegler, Professeur de droit international public
Université de Fribourg
Astrid Epiney, Professeur de droit européen, droit international public et
droit constitutionnel
Franz Werro, Professeur de droit civil
Pascal Pichonnaz, Professeur de droit privé
Alexandra Rumo-Jungo, Professeur de droit civil
Université de Genève
Andreas Bucher, Professeur de droit international privé
Université de Zurich
Peter Breitschmid, Professor für Privatrecht
Université de Berne
Hanspeter Walter, Professor für Zivilrecht
Pierre Tschannen, Professor für Staats- und Verwaltungsrecht
Andreas Kley, Professor für Staatsrecht
Université de Neuchâtel
Pascal Mahon, Professeur de droit constitutionnel
Olivier Guillod, Professeur de droit civil
Université de Saint-Gall
Robert Waldburger, Professor für Steuerrecht
Klaus Valender, Professor für Verwaltungsrecht
Bernhard Ehrenzeller, Professor für Oeffentliches Recht
Vito Roberto, Professor für Privatrecht
Thomas Geiser, Professor für Privatrecht

 

François Silvant PACS suisse - Si c'est non, l'humoriste suisse François Silvant émigre
Dans son édition du 15 mai 05, le quotidien Le Matin livre une interview de l'humoriste vaudois François Silvant qui se dit prêt à émigrer en Espagne si le non l'emporte le 5 juin. Extrait de l'interview:

"- Vous avez dit que, si la loi sur le partenariat ne passe pas lors du vote du 5 juin prochain, vous émigrez en Espagne. C'est un gag ?
- Pas du tout ! Il faut que ça passe. La tolérance envers les homosexuels ne suffit plus. Le temps de la reconnaissance est venu. La ségrégation sexuelle ne peut pas continuer. C'est inadmissible. Qu'on nous foute la paix et qu'on nous donne enfin nos droits !"
François Silvant vit en couple avec son ami Philippe depuis vingt-sept ans. (Swissgay.ch) 16.5.05
> Le site de François Silvant

 

PACS suisse - Les Eglises neuchâteloises en faveur du PACS
L'Eglise réformée évangélique et l'Eglise catholique chrétienne neuchâteloises recommandent de voter oui le 5 juin au partenariat enregistré entre personnes du même sexe.
Elles estiment que le commandement d'amour, qui fait partie du noyau éternel du message chrétien, a plus de poids que le catalogue des péchés qui ne cesse, lui, de se modifier au fil du temps. (RTN.ch
13.5.05

 

PACS suisse - Les associations fribourgeoises épinglent les députés
Les associations homosexuelles Sarigai et Lago ont distribué le pin’s “Oui au partenariat enregistré” aux députés fribourgeois le mardi 10 mai 05 à 13h30. L’occasion pour les deux associations d’exposer aux élus du Parlement fribourgeois les raisons pour lesquelles les personnes homosexuelles ont besoin du partenariat enregistré.
En cas d’acceptation de la loi fédérale, les députés fribourgeois n’auront pas besoin d’élaborer une loi cantonale spécifique sur le sujet, comme le réclame la nouvelle Constitution. (Communiqué) 11.5.05

 

PACS suisse - Les anti sortent des bois valaisans
La section romande de l'UDC valaisanne a lancé un comité contre le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (Lpart). Appuyée par le Mouvement chrétien conservateur (MCC), l'UDC dénonce une "perversion du mariage".
Secrétaire général de l'UDC du Valais romand, Jean-Luc Addor a estimé que la seule distinction entre le pacs et le mariage résidait dans l'interdiction de l'adoption et de la procréation assistée. Pour le comité il ne fait aucun doute que le pacs est un premier pas vers la levée de ces deux interdictions.
Le conseiller national Oskar Freysinger (UDC) a cependant regretté que le PDC du Valais romand "n'ait pas eu le courage de mener ce combat avec nous". Le conseil de parti du PDC s'est opposé au pacs le 29 avril dernier. Approché par l'UDC il n'a toutefois pas voulu faire partie du comité d'opposition.
Le pacs sera mis en votation populaire le 5 juin prochain. Le comité d'opposition espère pouvoir d'ici là compter sur quelques personnalités du PDC. L'UDC estime cependant que sa position est proche d'une large frange de l'électorat valaisan. (ATS) 3.5.05

 

PACS suisse - 2 Suisses sur 3 disent OUI... le PDC aussi !
Deux Suisses sur trois pour le PACS ! Seul un quart dit non. C'est le résultat d'un sondage sur les intentions de vote des Suisses pour le 5 juin. Commandité par la SSR, il a été dévoilé dans le journal télévisé de la TSR1 le 29 avril 05. Un oui très net, presque étonnant. 66% de oui, 24% de non: les Suisses seraient largement favorables au partenariat enregistré s'ils devaient voter aujourd'hui. Seuls 10% restent encore indécis à cinq semaines du scrutin.

Autre résultat surprenant: les Romands sont les moins favorables à la LPart (Loi sur le partenariat enregistré). Si 53% d'entre eux sont pour (32% contre), les Alémaniques la soutienne nettement plus largement à 69% (21% contre) et les Tessinois à 66% (27% contre) ! Alors que les Romands, Genève en tête, ont été parmi les premiers à introduire des pacs cantonaux, les soubresauts et les débats qui agitent la France avec le mariage de Bègles et l'adoption, revendications bien timides en Allemagne et en Italie, ont peut-être refroidi les ardeurs des Romands. Les différences entre villes et campagnes surprennent moins: 73% des citadins disent oui au PACS contre seulement 56% des campagnes.
Les résultats entre les diverses sensibilités politiques, eux, n'étonnent pas: les socialistes soutiennent la LPart à 80%, les radicaux à 79%. Les UDC et les démocrates-chrétiens n'y sont favorables qu'à 50% et 47%.
Ce sondage portait aussi sur le deuxième sujet de la votation du 5 juin, les accords Schengen/Dublin. 62% des Suisses y seraient favorables, 21% opposés et 17% indécis. Sur ce sujet par contre, aucune différence n'existe entre les différentes régions linguistiques. Ce sondage a été réalisé entre le 18 et le 22 avril 05 par GFS Berne auprès de 1229 personnes. La marge d'erreur est de 3%.
Les démocrates-chrétiens créent la surprise

Dans le même temps, le comité directeur du PDC suisse (démocrate-chrétien), réuni à Baden, a lui aussi largement approuvé la LPart:  37 voix pour et seulement 6 contre. Tous les Alémaniques soutiennent le PACS, seuls quelques latins y sont opposés. Certaines sections cantonales du PDC y sont cependant opposées: celles du Tessin, de Fribourg et du Valais romand, alors que celles de Genève, de Saint-Gall et de Zurich disent oui très clairement. Le oui passe de justesse dans le Jura. (Swissgay.ch)
29.4.05
> Les résultats sur le site de la TSR

 

PACS suisse - Les évêques contre le partenariat enregistré
La Conférence des évêques suisses rejette le partenariat enregistré pour les personnes du même sexe, mis en votation le 5 juin. Prenant officiellement position, les évêques estiment que le projet de loi ne protège pas assez l'institution du mariage.
Le projet est très problématique du point de vue social, a indiqué vendredi 29 avril 05 la Conférence des évêques suisses (CES). "Il privilégie sans motif apparent un groupe de personnes" car le modèle de partenariat enregistré reprend de près celui de l'institution du mariage, tout en ayant quelques dispositions restrictives.
Les partenariats homosexuels n'ont pas la même fonction sociale que le couple et la famille, poursuivent les évêques suisses. Couple et famille assurent la survie de l'Etat, puisqu'ils donnent vie à une nouvelle génération et la font grandir. Ils doivent donc être soutenus et privilégiés par la loi. Le soutien à la famille devrait être encore plus développé en Suisse.
L'évêque auxiliaire de Coire, Mgr Peter Henrici, avait déjà expliqué mardi les arguments des évêques dans une interview parue dans la "Südostschweiz". La position officielle de la CES n'a cependant été publiée que vendredi.
Peter Henrici avait aussi mis le doigt sur le fait que la théologie et la morale décrivaient la pratique de l'amour entre personnes du même sexe comme contre nature. "Une relation stable est cependant un moindre mal par rapport au libertinage". Sur le fond, la CES estime que toute discrimination des homosexuels doit être abrogée, mais pas sous la forme proposée par le pacs. (ATS)
29.4.05

 

PACS suisse - L'Hôtellerie suisse toujours aussi frileuse
Alors que les accords de Shengen sont fermement soutenus par le comité exécutif d'Hotelleriesuisse, l'association faîtière des hôteliers de Suisse, le même comité refuse de soutenir clairement les droits des gays et des lesbiennes en évitant de se prononcer.
12.4.05

 

PACS suisse - Un "Pacs" raisonnable pour 130 élus fédéraux
Le "pacs" est une solution raisonnable pour mettre fin aux discriminations dont souffrent les couples homosexuels, estiment 130 élus fédéraux. Le comité interparlementaire a lancé sa campagne.
Des représentants de 6 partis sont venus lundi devant la presse plaider pour un "oui" le 5 juin. Aux socialistes, radicaux, libéraux et écologistes majoritairement favorables aux "pacs", s'ajoutent quelques voix UDC et PDC.
Sept UDC (dont P-F.Veillon/VD) et 3 PDC soutiennent le "pacs". Il ne s'agit pour eux que d'accepter l'existence des relations homosexuelles et de voter un statut équitable muni de garde-fous. (news.search.ch) 11
.4.05

 

PACS suisse - Campagne du Parti socialiste pour le oui
Le parti socialiste a lancé jeudi 7 avril 05 sa compagne en faveur du partenariat enregistré afin de mettre fin aux injustices qui touchent les homosexuels.
Le Parti socialiste (PS) dénonce qu'aujourd'hui, "en cas d'accident ou de maladie, seule la bonne volonté des médecins ou des parents permet à un partenaire d'être informé du traitement". Cela peut être évité grâce au pacs, dit-il. De plus, les inégalités en matière de droit successoral, notamment, sont biffées. Les socialistes rappellent en outre que le pacs n'est pas comparable au mariage. L'adoption ainsi que la fécondation in vitro restent interdites.

Le PS suisse a par ailleurs créé un site web uniquement consacré au partenariat enregistré: www.partenariatenregistre.ch. (Pressportal.ch) 8
.4.05

 

PACS suisse - Création du Comité d'action fribourgeois
En vue de la votation du 5 juin 2005 sur le partenariat enregistré, les associations homosexuelles Sarigai et LAGO créent un Comité d'action fribourgeois "OUI au partenariat enregistré" afin de mener une campagne locale et de gagner la votation. Le Comité réunit les associations homosexuelles Sarigai et LAGO ainsi que des personnalités du canton. Une conférence de presse marquera le lancement du Comité le 13 avril à Fribourg.

Parmi les personnalités présentes, des élus fribourgeois représentant plusieurs partis, notamment le PDC, le PRD, le PS et les Verts prendront position pour la loi, de même que des acteurs culturels. Par ailleurs, le Comité exposera les actions qui sont prévues dans le canton et rappelleront l'essentiel du contenu de la loi.
La campagne fribourgeoise commencera à la suite de cette conférence de presse: des militants distribueront des brochures et renseigneront la population dans la rue.

Le Comité d'action fribourgeois sera le deuxième de Suisse romande avec celui de Genève. La Suisse en compte désormais neuf en tout, dont un au Tessin, à l'initiative de l'association Collegati. (Source: communiqué de Sarigai - 5.4.05)
>> La conférence de presse aura lieu le 13 avril 05 à 11h au restaurant l'Aigle Noir (rue des Alpes 4 à Fribourg).

 

PACS suisse - Le Comité genevois a besoin de vous
Dans le cadre des manifestations et de la campagne pour la votation du "Oui au partenariat enregistré", le comité genevois, composé de Dialogai, Lestime et 360 auquel ont pris part des représentants des partis politiques qui soutiennent la votation, fait appel à des volontaires-bénévoles pour être présents sur des stands selon l'agenda suivant :
* 30 avril : stand
* 1er mai : stand
* 7 mai : stand
* 14 mai : stand
* 21 mai : tram bleu + stand
* 28 mai : tram bleu + stand
Les volontaires recevront un tee-shirt permettant de les identifier pour la journée.
Nous avons besoin de tous, merci de vous faire connaître en envoyant un mail à francois@dialogai.org  en précisant vos noms, prénoms, dates et heures de disponibilité ainsi qu'un numéro de téléphone où vous joindre ou en téléphonant à François au 022 906 40 40. Le partenariat est l'affaire de tous et chacun. (Communiqué - 4.4.05)

 

PACS suisse - Les "Neinsager" de l'UDC disent... non
Dans un communiqué mis en ligne le 1er avril 05, L'UDC a fait savoir, sans surprise, qu'elle disait "non" à la loi sur le partenariat enregistré de personnes du même sexe. Réuni à Interlaken, c'est à une nette majorité – 42 voix contre 7 – que le Comité central de l'UDC a décidé d'en recommander le rejet.
Dans son communiqué, l'UDC précise: "La loi sur le partenariat pour les couples homosexuels est conforme à la tendance actuelle qui conduit vers une dévalorisation du mariage. En fait, cette loi mine la base de notre société, à savoir la famille. Quand les partisans de cette réforme prétendent que la nouvelle loi interdit l'adoption et la fécondation assistée pour ces couples, on doit se demander pour combien de temps encore. Si cette loi entre en vigueur, de nouvelles revendications seront inévitablement formulées. Celles et ceux qui votent non à ce projet ne discriminent pas les couples homosexuels, mais empêchent une loi inutile." (Swissgay.ch - 3.4.05)

 

PACS suisse - Le PCS dit "oui"
Réunis à Zurich en assemblée, les délégués du Parti chrétien-social (PCS) suisse ont approuvé la loi sur le partenariat enregistré (pacs) à une très large majorité, avec 2 voix contre et 3 abstentions. Les discriminations dans les domaines des successions, des assurances sociales et en matière fiscale doivent être éliminées. Cette loi fait un pas vers la reconnaissance du partenariat entre personnes du même sexe en tant que membres à part entière de la société, conclut le PCS. (ATS - 2.4.05)

 

La Suisse Centrale lancera la campagne pour le partenariat avec une manifestation d’ouverture à Willisau (LU)
L’ancienne conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold (qui a grandi à Willisau et en est citoyenne d’honneur) accueillera les délégations des cantons de Suisse Centrale. Des personnalités politiques de différents partis ainsi que la FELS prononceront de courtes allocutions. L’animation musicale sera assurée par le chœur féminin Les Belles et Les Femmes, un chœur de Jodel masculin, ainsi que de la "Schürmüli-Musig" (musique traditionnelle locale). Des stands offriront des informations complémentaires et vendront les articles aux couleurs du partenariat. Cette manifestation visera particulièrement à sensibiliser la population rurale à la question du partenariat. Elle sera d’envergure nationale et durera de 14h à 16h.
Venez à Willisau, emmenez vos amis et vos proches, mobilisez les politiciens et politiciennes de tous bords et autres personnalités, en particulier ceux qui soutiennent le partenariat ! (Communiqué LOS - 27.3.05)

 

Le pin's OUI au partenariat PACS suisse - La campagne est lancée
Pin's OUI au partenariat. En vente frs 5.-
ici.

Lundi 21 mars, jour du printemps et du renouveau (même en politique ?), la Coordination OUI au partenariat a lancé à Berne la campagne en vue de la votation du 5 juin, deux semaines avant la première offensive des opposants au PACS suisse.
Les partisans du PACS veulent "mettre fin à des situations humaines très pénibles et injustifiables dans notre pays". L'amour et le partenariat sont pour tous les être humains des facteurs centraux de leur bonheur personnel, a relevé Lilian Schaufelberger, co-présidente de la Coordination OUI au partenariat enregistré. Or, pour la première fois, la loi prévoit d'accorder une protection juridiques aux couples de même sexe et leur confère des droits et des obligations mutuelles au même titre que les couples hétérosexuels. L'approbation de la "Lpart" permet non seulement d'éliminer les discriminations flagrantes dont souffre une large part de la population, mais également de renforcer la famille et la responsabilité individuelle. Elle crée plus de justice et de sécurité du droit, a souligné Lilian Schaufelberger.
Avec un oui à la loi, des centaines de milliers de parents et de proches pourront montrer qu'ils ne veulent plus défavoriser et discriminer les couples de même sexe, a expliqué Fritz Lehre, vice-président de l'Association des amies, amis et parents de lesbiennes et d'homosexuels (FELS). Il craint cependant que la campagne de votation ne donne lieu à des agressions d'opposants fanatiques qui ne peuvent pas accepter, aujourd'hui encore, que deux hommes et deux femmes partagent leur vie commune, comme un couple hétérosexuel.

Le comité de coordination a choisi deux couples emblématiques pour soutenir sa campagne. L'un, formé de deux hommes de 75 ans qui vivent ensemble depuis 50 ans, est le premier à s'être enregistré le 1er juillet 2003 devant le maire de Zurich, mais en application du nouveau droit cantonal. L'autre, vaudois, est formé de deux femmes de 40 et 61 ans actives dans le milieu socio-éducatif et qui se sont rencontrées depuis une dizaine d'années.
Fondée le 2 octobre 2003 par les organisations gay et lesbiennes Pink Cross, LOS/OSL, Network et FELS, la Coordination mènera campagne en faveur de la Loi fédérale sur le partenariat enregistré, adoptée en juin 2004 par une très large majorité des trois quarts du Parlement fédéral. La Coordination chapeaute huit comités régionaux très dynamiques, qui mèneront des actions et organiseront des manifestations dans les communes et les cantons. (TSR - Agences - 21.3.05)

 

PACS suisse - Le PDC essaie de se faire oublier
Dans son édition du 21 mars 05, la Tribune de Genève (TdG) dresse un portrait peu flatteur des démocrates-chrétiens au sujet du PACS suisse, tiraillés entre conservateurs et progressistes du parti. "Le PDC essaye de se faire invisible" titre le quotidien genevois, en relevant que le PDC n'entrera pas dans la campagne sur le partenariat enregistré.

Le conseiller national valaisan et chef de groupe à Berne Jean-Michel Cina estime que "la meilleure stratégie pour nous est de rester extrêmement discret", note le quotidien. Défenseur de la famille et des valeurs chrétiennes, le parti est tiraillé entre une large majorité conservatrice et une aile plus progressiste favorable au PACS suisse.
Le vote final de la loi au Conseil national exprime clairement cet embarras: 9 oui, 5 non, 12 abstentions ! et 2 parlementaires PDC qui n'ont pas voté. Philippe Stählin, conseiller aux Etats, exprime le même manque de conviction: "Je n'étais pas pour, mais sans être contre." Maurice Chevrier, PDC valaisan, reflète parfaitement les arguments de l'aile conservatrice du PDC: "Je ne peux accepter le caractère officiel du partenariat. Créer un nouvel état civil à part entière pour les homosexuels, c'est aller trop loin. Dans la conception de la société que je défends, certaines valeurs sont exclusivement réservées au mariage et à la famille traditionnelle, avec un père, une mère et des enfants". La grande crainte des opposants au PACS, relève la TdG, étant qu'un jour on autorise l'adoption ou la procréation assistée. Ruth Metzler, du PDC elle-même, défendait une vision humaniste, souligne la TdG: "L'amour, c'est lorsque deux êtres humains s'aiment". Maurice Chevrier rétorque: "Les sentiments, c'est très beau, mais cela ne doit pas intervenir dans un débat concernant un cadre juridique. L'amour n'est pas un paramètre à prendre en compte dans une loi." (Swissgay.ch - Source TdG - Pascale Zimmermann - 21.3.05)

 

PACS suisse - Congrès national de l'UDF à Genève
L'UDF (droite dure) est l'un des deux partis à avoir lancé le référendum contre le PACS suisse. A l'occasion de son 30ème anniversaire le 23 avril 05, il a choisit Genève pour son Congrès national, un mois avant la votation du 5 juin sur le partenariat enregistré. Une occasion pour les partisans du PACS de faire entendre leur voix ? (Swissgay.ch - 21.3.05)

 

Suisse - Oui massif du PS au partenariat enregistré
L'assemblée des délégués du PS, réunie samedi 19 mars 05 à La Chaux-de-Fonds, a recommandé de voter deux fois oui le 5 juin prochain. Le président du PS invite son parti à jouer son rôle de "locomotive".
Outre son soutien résolu à l'accord de Schengen/Dublin, l'assemblée a plébiscité par 165 voix sans aucune opposition le partenariat enregistré pour les couples homosexuels, attaqué par un référendum de l'Union démocratique fédérale (droite dure) et du Parti évangélique (chrétien conservateur). La conseillère nationale Liliane Maury Pasquier a appelé les délégués à mener une campagne "dynamique, car dans le secret de l'isoloir, des voix réactionnaires peuvent s'exprimer".
"Contrairement à ce que disent ses opposants, cette loi ne promeut pas l'homosexualité ni ne provoque de bureaucratie inutile. Elle est nécessaire pour lutter contre la discrimination ambiante. Elle répond à un souci de justice et d'égalité et permet également de lutter indirectement contre les préjugés et l'homophobie", a souligné la Genevoise. Cette loi met un terme aux discriminations les plus importantes envers les homosexuels, a plaidé le conseiller national bâlois Claude Janiak. Liliane Maury Pasquier a décrit le partenariat enregistré comme un "progrès significatif". Elle a regretté toutefois que la nouvelle loi dénie aux couples homosexuels le droit d'adopter des enfants. (AP - Agences - 19.3.05)

 

Suisse - Le PDC de Bâle-ville défend le OUI au partenariat
Première section cantonale du PDC (démocrate-chrétien) à prendre position, le PDC Bâle-ville soutien la Lpart avec un net OUI de 36 voix contre 17. Après un débat animé, l'assemblée a décidé de se rallier au OUI, "la Loi sur le partenariat enregistré étant la voie libérale de résoudre les problèmes posés par cette minorité". (Communiqué - 18.3.05)

 

La loi en bref
Vous voulez devenir un pro de l’information sur la Lpart ? Une carte, qui regroupe les principales informations sur la Loi sur le partenariat enregistré pour les couples de même sexe, est disponible en trois langues (F, D, I) au secrétariat de la Coordination OUI au partenariat. Pour la commander, un e-mail à info@partenariat-oui.ch  suffit. Ce texte est aussi disponible sur le site web: infos. (Communiqué - 15.3.05)

 

Avril 05: lancement officiel de la campagne à Lucerne
Le 23 avril 05, à l’Hotel Schweizerhof de Lucerne, la campagne en vue de la votation du 5 juin sera officiellement lancée. Dans une ambiance festive et en présence de Ruth Metzler-Arnold, la soirée comportera des discours (avec pour orateur principal le Conseiller aux Etats Rolf Schweiger), de la musique avec Irène Schweizer, et un cocktail. Des membres de notre comité de soutien ainsi que nos donnateurs participeront à la soirée. (Communiqué - 15.3.05)

 

La Coordination OUI au partenariat présente partout en Suisse
L’Association régionale tessinoise est fondée. L’Association OUI au partenariat enregistré est désormais présente sur l’ensemble du territoire suisse ! Une association régionale a été fondée au Tessin. Elle sera chargée de la campagne au niveau local, organisera des stands et d’autres activités pour que le OUI l’emporte aussi au Tessin. (Communiqué - 15.3.05)
Contact : ticino@unioneregistrata-si.ch

 

Suisse - Les Eglises protestantes disent OUI au PACS. Les évêques le refusent
La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) est favorable à la loi sur le partenariat de deux personnes de même sexe. La FEPS vient de publier à ce propos une brochure de "repères éthiques". Une position attendue, dans le contexte du vote populaire du 5 juin. La CES, elle, s'est prononcée contre un Pacs suisse.
La FEPS s'engage en faveur de l'avancée du partenariat homosexuel en Suisse et vient de publier une brochure de "repères éthiques", où elle plaide en faveur du nouveau partenariat. Rappelons qu'un referendum a été lancé par L'Union démocratique fédérale (UDF) et le Parti évangélique (PEV). La "Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe", sera donc soumise au vote populaire le 5 juin prochain.
Pour le Conseil de la FEPS, il y a cinq raisons de voter oui à cette loi, instaurant un PACS suisse.
"La votation porte sur la régularisation d’un statut et non sur la question globale de l’appréciation éthique sur l’homophilie", rappelle la FEPS dans un communiqué daté du 10 mars. La FEPS invoque "le droit à l’égalité de traitement". Pour elle, "le souci de l’égalité de droit est au cœur de la conception chrétienne de l’être humain et de sa dignité. Elle est le fondement de tout ordre social libre et démocratique".
La FEPS veut "garantir une sécurité juridique aux relations stables". La loi, dit-elle, ne sert pas seulement à "donner un statut légal à une prédisposition humaine", mais aussi à consolider et à protéger des relations entre des êtres humains. La foi chrétienne accorde une importance primordiale à la réussite de la vie de l’homme en communauté, et cela pour tous les êtres humains, déclarent les Eglises protestantes de Suisse.
Favoriser la vie en communauté
Pour elles, il s'agit aussi de favoriser la vie en communauté. La loi soumise au référendum, affirme la FEPS, "soutient les partenariats et améliore le statut des couples de même sexe sans défavoriser aucunement les autres modes de vie".
En outre, la FEPS rappelle que la Loi sur le partenariat "n’affaiblit aucunement le noyau de la communauté de vie que sont le mariage et la famille". Elle ajoute que "depuis longtemps déjà", elle est "résolument engagée dans de nouveaux projets visant au renforcement du mariage et de la famille".
La FEPS avait déjà exprimé son adhésion à un règlement juridique des partenariats entre personnes du même sexe, lors de ses précédentes prises de position. En particulier sur la pétition "Mêmes droits pour les couples du même sexe" en 1996, lors de la consultation en 2000 et à propos de l’avant-projet de loi en 2002.
La position des évêques suisses est toute autre. A l'occasion de l'adoption par le Conseil des Etats du "partenariat enregistré pour les personnes de même sexe", la Conférence des évêques suisses (CES) déclarait avoir "pris connaissance avec regret" de cet aval parlementaire. Elle l'a fait lors de sa 264e assemblée ordinaire à Einsiedeln du 21 au 23 juin 2004. Comme ils l'ont affirmé à maintes reprises, les évêques déclarent qu'il "convient de supprimer toutes discrimination à l'égard des personnes". Cependant pour les évêques, "le caractère unique du mariage entre un homme et une femme doit être protégé de façon inconditionnelle". Pour la CES, "la société ne peut y toucher sans se mettre elle-même en danger".
Le texte de la prise de position des Eglises protestantes Oui à la loi sur le partenariat et au renforcement du mariage et de la famille ainsi que la brochure plus exhaustive Couples du même sexe. Repères éthiques sur la Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe peuvent être commandés au Secrétariat de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (Sulgenauweg 26, 3000 Bern 23). Les deux textes peuvent également être commandés sur www.sek-feps.ch  et par info@sek-feps.ch .
Outre les référendaires (l'UDF et le Parti Evangélique Suisse) ainsi que la CES, d'autres opposant se comptent parmi les Eglises évangéliques libres, les Pentecôtistes, l'Eglise évangélique méthodiste et l'Armée du Salut.
Sur les 67 532 signatures récoltées par les référendaires, 8862 signatures proviennent de Suisse romande, 1818 du Tessin et 52 852 de Suisse alémanique. (apic/com/ag/vb) (APIC - 10.3.05)

 

PACS suisse - PST/POP: c'est aussi oui
Le comité directeur du Parti suisse du travail (PST/POP) soutient le partenariat enregistré pour les couples homosexuels (pacs), mis en votation le 5 juin 05. Il a adopté son mot d'ordre samedi 5 mars à La Chaux-de-Fonds. (7.3.05)

 

Suisse - Les Femmes socialistes disent oui PACS
Les Femmes socialistes recommandent à l'unanimité d'accepter la loi fédérale sur le partenariat enregistré lors des votations fédérales du 5 juin 2005, lors d'une asssemblée des déléguées à Berne.
La loi fédérale sur le partenariat enregistré consacre la tolérance et l'égalité des droits civils pour les couples homosexuels, même si les Femmes socialistes regrettent que le nouveau droit ne règle pas la possibilité d'adopter un enfant. (5.3.05)

 

Suisse - Les Femmes radicales pour le PACS
Les Femmes radicales recommandent de voter oui au partenariat enregistré pour les couples homosexuels. Réunies samedi à Berne en marge de l'assemblée du PRD, elles ont approuvé à l'unanimité l'objet qui sera soumis au peuple et aux cantons le 5 juin prochain. (5.3.05)

 

PACS suisse - L'USS dit "oui !"
Lors de sa séance du 23 février 05, le Comité de l’Union syndicale suisse (USS) a adopté ses consignes pour les votations populaires du 5 juin 05, à savoir un OUI clair et net tant à l’Accord Schengen/Dublin qu’à la loi sur le partenariat enregistré. (...) Le Comité de l’USS a décidé, à l’unanimité, de recommander le OUI à la loi sur le partenariat enregistré, car elle permettra enfin aux lesbiennes et aux gays de ce pays de vivre une relation de partenariat reconnue et inscrite dans un cadre juridique. Cette relation englobe, d’une part, des droits dans le domaine du droit de la succession, du droit de visite et du droit de refuser de témoigner, ou encore le droit aux assurances sociales ainsi que la reconnaissance en qualité de "proche" et, de l’autre, des devoirs, en particulier dans le domaine de la fiscalité, de l’aide sociale et de l’AVS. Le partenariat enregistré correspond à un compromis raisonnable, découlant de l’interdiction de discrimination inscrite dans la constitution fédérale. Il doit être préféré à des solutions contractuelles qui, souvent, ne résolvent que certains problèmes. Dans quelques pays, des dispositions tout à fait comparables au partenariat enregistré fonctionnent déjà le mieux du monde. L’USS recommande vivement le OUI à cette loi parce qu’elle représente un important pas en direction de plus de justice et de sécurité sociale, également pour les collègues homosexuel(le)s des syndicats. Pour tout complément d’information : Natalie Imboden (031/377 01 17 ou 079/706 62 84), secrétaire de l’USS, pour la loi sur le partenariat enregistré. (Communiqué de l'USS - Presseportal.ch - 28.2.05)   >> La suite

 

Radicaux et socialistes s'unissent pour sauver la campagne en faveur du partenariat enregistré
Les homosexuels ont fêté la Saint-Valentin en distribuant du chocolat dans la rue, mais la campagne pour le partenariat enregistré débutera en mars. D'abord réticent à s'investir sur d'autres dossiers que Schengen/Dublin, le Parti radical a décidé de s'engager pour défendre ce projet d'émanation libérale. (Le Temps - 15.2.05) >> La suite

 

PACS Genève - Seuls 7 % des couples "pacsés" genevois ont divorcé après 4 ans
Tandis que les milieux homosexuels attendent avec impatience la votation sur le partenariat enregistré pour couples homosexuels le 5 juin 05, les premiers "divorces" sont enregistrés à Genève.
Le canton de Genève est celui qui connaît le pacs depuis le plus longtemps en Suisse: en mai 2001, le premier couple homosexuel se "pacsait" dans la Cité de Calvin. Depuis cette date, ils ont été 269 à franchir le pas, dont 150 couples d'hommes, 65 de femmes et 54 d'hétérosexuels.
Trois ans plus tard, ils sont dix-neuf couples à déchanter, a indiqué à l'ATS Maurice Fiumelli de la Chancellerie de l'Etat de Genève, qui a uni les premiers "pacsés" genevois. "Il s'agit souvent d'un seul partenaire qui demande la séparation, parce que l'un ou l'autre est tombé amoureux de quelqu'un d'autre", a-t-il expliqué.
"La déception est très forte. La fin d'une histoire fait toujours mal", a-t-il observé. Neuf couples d'hommes, huit couples de femmes et deux couples mixtes ont donc jeté l'éponge.
La cadence des "divorces" augmente: on en comptait deux en 2002 et six en 2004. A titre de comparaison, 41 % des couples suisses (mariés et hétérosexuels) divorcent, selon l'Office fédéral de la statistique. (ATS - 11.2.05)

 

Suisse - Actions "St-Valentin" pour le partenariat enregistré
La votation sur le partenariat enregistré aura lieu le 5 juin prochain. Les lesbiennes et les gays, qui fêtent bien entendu aussi la St-Valentin, ont prévu cette année de rencontrer la population des cantons du Valais, de Neuchâtel et du Jura.
Le 14 février, fête de tous les amoureux… Même des amoureux homosexuels ! Pourtant, un couple gay ou lesbien n’a toujours aucune possibilité d’enregistrer son union au niveau fédéral. Aux yeux de la loi, ils sont des étrangers l’un pour l’autre. En effet, aucune disposition juridique ne leur permet de s’unir civilement. La Loi sur le partenariat enregistré, qui sera votée par le peuple le 5 juin prochain offrira cette possibilité par un nouvel état civil nommé "partenariat enregistré.” Cette disposition apportera de nombreuses améliorations dans la vie des couples homosexuels du pays. Un OUI le 5 juin leur permettra de donner un cadre stable à leur projet de vie à deux et de les faire reconnaître légalement .
A l’occasion de la St-Valentin, et afin de rappeler à la population les enjeux de cette loi, la section romande de la coordination nationale « Oui au partenariat enregistré » partira à la rencontre de la population :
Valais :
Vendredi 11 février : des gays et des lesbiennes distribueront des coeurs en chocolat aux membres du Grand Conseil.
Neuchâtel et Jura :
Lundi 14 février : La population se verra offrir des petits coeurs en chocolat, toute la journée.
Genève :
Vendredi 11 février : Soirée de soutien au Partenariat enregistré à Dialogai, en présence de Mister Gay suisse. Soirée gay et lesbienne. (Association Romande Oui au partenariat enregistré - 9.2.05)

 

Communiqué de la Coordination OUI au partenariat enregistré
Vous pouvez devenir donateurs online !

Soutenez la campagne pour le partenariat enregistré en ligne et même de façon anonyme ! Avec la nouvelle plateforme sécurisée de YellowWorld, une filiale de La Poste Suisse, vous pouvez utiliser votre PostCard, votre Visa, votre MasterCard en toute sécurité et gratuitement. Nous offrons même la possibilité d'effectuer vos dons à l'aide d'un bulletin de versement (qui vous sera envoyé).
Vous pouvez nous aider !
Vous voulez soutenir la campagne de manière active ? Annoncez-vous online ou auprès des responsables de votre région ! Toutes les aides sont les bienvenues : passer un peu de temps à un stand, écrire un article de fond sur un sujet qui vous intéresse, écrire des lettres de lecteur ou même témoigner dans les médias.
Assemblée des Délégués à Berne
L'assemblée des Délégués de l'Association OUI au Partenariat enregistré s'est déroulée le 5 février à Berne. 50 participants s'y sont entraînés à l'argumentation et aux relations avec les médias et ont pu approfondir leur connaissance de la loi lors d'ateliers.
Le Tessin, dernière région de Suisse à ne pas encore faire partie de la Coordination nationale, n'a pas pu se constituer à temps en association répondant aux critères d'admission.
La partie formelle de la réunion s'est déroulée en matinée. Les comptes 2004 ainsi que le budget 2005 ont été approuvés à l'unanimité. La Zurichoise Gioia Hofmann a à nouveau rejoint le comité national après 8 mois d'absence. Elle appuiera dans leurs tâches les membres actuels du comité ainsi que la cheffe de campagne.

Pin's et T-Shirts
Il reste encore des Pin's et des T-Shirts ! Vous pouvez les commander en ligne sur www.partenariat-oui.ch. (Communiqué - 8.2.05)

 

La section bernoise du parti radical dit "oui" !
La section bernoise du PRD se prononce clairement en faveur de la loi sur le partenariat enregistré.
Les délégués du PRD Bernois réunis à Interlaken ont plébiscité la Loi sur le partenariat enregistré à la majorité confortable de 130 « oui » contre 15 " non ». Il s’agit de la première section cantonale d’un parti fédéral à se prononcer sur le sujet.
Les adversaires de la loi étaient représentés par le Conseiller National Christian Waber. Ses arguments n’ont pas réussi à convaincre ses collègues du PRD. Les deux candidats à la présidence du PRD-Suisse, Fulvio Pelli et Georges Theiler, n’étaient pas présents. (Communiqué - 7.2.05)

 

Votation PACS suisse - OUI, ce sera le 5 juin 2005
Après des mois d'attente, la date retenue du 5 juin 2005 pour la votation sur la LPart a été définitivement fixée par le Conseil fédéral, a annoncé mercredi 19 janvier 05 son porte-parole Achille Casanova. Pour la première fois au monde, un peuple est appelé à dire si oui ou non il accepte d'octroyer davantage de droits à sa minorité homosexuelle. Dans un communiqué, la Coordination OUI au Partenariat enregistré rappelle que la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (LPart) sera soumise en votation populaire suite au référendum organisé par les deux partis religieux UDF et PEV et soutenu par quelques représentants isolés de l'UDC. Il avait abouti le 7 octobre 2004 avec 66 853 signatures valables. "La Coordination nationale se réjouit de pouvoir mener une discussion publique et citoyenne sur cet important sujet. Elle est convaincue que le peuple suisse se prononcera en juin 2005 en faveur de cette solution raisonnable, qui donnera enfin la possibilité à des partenaires de même sexe de construire une relation durable et de se donner des droits et devoirs mutuels". La LPart sera soumise au peuple en même temps que l'accord bilatéral Schengen/Dublin. (Communiqué - Swissgay.ch - 19.1.05)

 

Suisse - Le PEV prône le rejet du «pacs»
Les délégués du Parti évangélique suisse (PEV) ont adopté samedi 8 janvier 05 à Olten leur mot d'ordre en vue de la votation sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe, qui aura vraisemblablement lieu en juin prochain. Par 91 voix contre 36, ils recommandent le rejet du «pacs».
Il ne s'agit aucunement de discriminer les homosexuels, mais d'encourager l'institution du mariage et la fondation d'une famille avec enfants, seules à même de garantir l'avenir de notre société, a plaidé le conseiller national argovien Heiner Studer. Le PEV, avec le soutien de l'Union démocratique fédérale, avait saisi le référendum contre le pacs. Ce dernier a abouti en novembre dernier, fort de près de 67.000 signatures.
Votée par le Parlement, la nouvelle loi sur le partenariat enregistré permet à deux personnes de même sexe de donner un cadre juridique à leur relation de couple. Il ne s'agit toutefois pas d'un mariage homosexuel. Les couples homosexuels ne pourront pas adopter d'enfants ou recourir à la fécondation in vitro. Ils auront en revanche des droits égaux aux couples mariés en matière de succession, d'assurances sociales et de prévoyance professionnelle. (AP - 8.1.05)

 

Suisse - Comité Oui au Partenariat enregistré de Genève
Vous avez à cœur la votation du partenariat enregistré pour les gays et lesbiennes; vous vous sentez concerné pour vous-même ou l’un de vos proches; vous voulez agir comme citoyen à part entière ? Vous pouvez rejoindre le comité Oui au Partenariat enregistré de Genève. Vous avez l’âme militante, vous avez des idées ou des suggestions ? Le comité de Genève se réunit un jeudi sur deux de 19h à 20h30 en inter-associatif. Prochain RDV le jeudi 13 janvier 05 à Dialogai. (Communiqué - 25.12.04)

 

PACS suisse: "Oui au partenariat",  c'est parti !
La campagne nationale en vue de la votation sur le PACS suisse est lancée. Dans sa première lettre d'information, le Comité "Oui au Partenariat" nous informe qu'après la manifestation nationale à Berne du 23 octobre 2004, les organisations lesbiennes et gays nationales ont officiellement passé le relais à la Coordination nationale Oui au Partenariat enregistré. Ce Comité est constitué de trois hommes et deux femmes, dont une co-présidente.

Huit associations régionales ont dores et déjà été constituées afin de mener des campagnes de proximité. Le Comité compte sur un maximum de bénévoles pour gagner cette votation. La date du 5 juin 2005 n'est pas encore confirmée. (Swissgay.ch - Comité Oui au Partenariat - 11.11.04)

 

C'est officiel, on vote !
Le peuple suisse votera, vraisemblablement le 5 juin 2004, sur le partenariat enregistré pour couples homosexuels. Le référendum lancé par l'UDF et le PEV a formellement abouti.

Sur 67'336 signatures déposées, 66'853 sont valables, selon la Chancellerie fédérale. Les paraphes ont pour l'essentiel été récoltés en Suisse alémanique.
Berne (15 022) et Zurich (12 679) arrivent en tête peut-on lire mardi dans la Feuille fédérale. Les six cantons romands et le Tessin ont fourni ensemble 10 761 signatures.
Le partenariat s'inspire du droit matrimonial, notamment dans les domaines fiscal, successoral et des assurances sociales, tout en restant formellement distinct du mariage. Il exclut pour les couples gays et lesbiens le recours aussi bien à l'adoption qu'à la procréation médicalement assistée. (TSR - 2.11.04)

 

Web catholique France - Le site TOPChrétien se réjouit de l'aboutissement du référendum
Les catholiques de France se réjouissent: le référendum contre le PACS suisse a abouti: "Le référendum contre la nouvelle loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat, LPart) a déjà abouti en recueillant plus de 65 000 signatures, alors que le délai référendaire court jusqu'au 7 octobre 2004. Lancé le 29 juin 2004 par l'UDF (Voir CPDHactualités Juillet 2004 N°41) et soutenu par plusieurs associations et représentants d'autres partis politiques (PEV, PDC, UDC et Parti Chrétien Conservateur), ce référendum a pour objectif d'obtenir une prise de conscience au sein de la population suisse. Pour les instigateurs de ce référendum, il s'agit de mettre en péril le " Pacs fédéral " qui s'assimile à un mariage " bis ", et qui risquerait d'ouvrir la porte à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels (comme ce fut le cas au Danemark, en Island, en Suède et aux Pays-Bas) ou encore à la revendication de la procréation médicalement assistée. UDF - 21/09/04". (24.10.04) . Le slogan du site catho ? "Connecté à l'essentiel". S'ils pouvaient, un jour, se connecter à l'être humain...

 

Suisse - Berne: quelques milliers de personnes manifestent pour le PACS
Entre 4'500 et 6'000 personnes ont manifesté samedi 23 octobre 2004 sur la Place fédérale à Berne pour soutenir l'introduction du partenariat enregistré pour les couples de même sexe (Lpart), attaqué par référendum par des opposants aux unions homosexuelles. Les manifestants lançaient ainsi la campagne pour le partenariat enregistré entre personnes de même sexe, qui devra être voté l'an prochain.
Les présidents de Pink Cross et de LOS ont vertement critiqué le référendum. «Il est indécent de devoir se battre pour avoir les mêmes droits», ont déclaré Rolf Trechsel et Eva Kaderli. Et d'appeler la population à combattre «l'arrogance» des référendaires, qui refusent l'égalité de traitement à une minorité encore aujourd'hui stigmatisée et discriminée en prétendant que l'amour homosexuel est l'expression d'un dérangement de l'esprit. "Ce n'est pas l'homosexualité, mais l'homophobie qui est une maladie", ont déclaré Rolf Trechsel et Eva Kaderli.

De la tribune est également parvenu le témoignage de Röbi et Ernst qui forment un couple depuis 48 ans. Les deux hommes ont décrit le chemin menant du secret au partenariat reconnu de tous. (AP et ATS, extraits - 23.10.04)
>> Manifestation pour le PACS à Berne: photos

 

LOS - Référendum contre la loi sur le partnerariat : sérénité des organisations gays et lesbiennes
C’est avec regret, mais aussi avec sérénité que les organisations faîtières des gais et des lesbiennes LOS, PINK CROSS, FELS et NETWORK ont appris que le référendum contre la loi sur le partenariat avait abouti.
Le fait que des cercles religieux contestent des droits fondamentaux aux gais et aux lesbiennes est inquiétant: au nom du Dieu d’Amour, ils entendent maintenir les obstacles juridiques et humains à l’amour entre personnes de même sexe. Les arguments offensants du comité référendaire font redouter une campagne haineuse et blessante à l’égard des gais et des lesbiennes.
D’un autre côté, le scrutin populaire est une chance: ce sera en effet l’occasion d’éduquer la population au sujet de l’homosexualité et de tordre le cou aux préjugés. Même si la solution de compromis élaborée par le Conseil fédéral ne répond pas à toutes les demandes des gais et des lesbiennes, les organisations s’engageront de toutes leurs forces pour le projet de loi tel qu’il est présenté. Les préparatifs ont déjà commencé. Les organisations sont convaincues que le peuple suisse fera preuve de cœur et de détermination et qu’il optera pour l’humanisme, l’ouverture et la raison. (Communiqué de LOS - 7.10.04)

 

24 Heures - L’avenir du «pacs» suisse dans les urnes
L’Union démocratique fédérale a réuni quelque 70'000 signatures contre la Loi sur le partenariat entre personnes du même sexe.

Les faits
Il n’aura fallu qu’un mois à l’Union démocratique fédérale (UDF) pour récolter ses dernières 40000 signatures en opposition à la loi sur l’union homosexuelle. C’est finalement le peuple qui décidera.
Les Suisses devront voter pour permettre ou non une forme d’union homosexuelle. Le référendum de l’Union démocratique fédérale (UDF) contre la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart) a abouti. Les quelque 70000 signatures récoltées (résultat avant validation) doivent être déposées aujourd’hui à Berne, alors que seules 50000 étaient nécessaires.
A fin août, le comité référendaire annonçait avoir recueilli près de 25000 paraphes. En un mois, il en aura donc glané plus de 40000, et cela malgré une récolte plutôt discrète. Les partisans de la famille "traditionnelle", qui voient en la LPart un "mariage bis", ont en effet délaissé la rue et les marchés afin d’éviter les réactions hostiles.
"Prise de conscience"
"Il y a eu une prise de conscience", relève le responsable romand de l’UDF, Maximilien Bernhard. "Quand on explique que le partenariat est très proche du mariage, les gens se disent que ça va trop loin." Le soutien de l’évêché de Lugano, qui a participé à la récolte au sein de ses paroisses, n’est peut-être pas non plus étranger à ce résultat. Au niveau international, c’est la première fois qu’il y aura une votation populaire sur un tel sujet. Sur quel électorat les opposants au partenariat peuvent-ils compter?
L’UDF et le Parti évangélique (PEV) qui, à eux deux, comptent en tout cinq conseillers nationaux ont trouvé dans la société civile l’appui qui leur a manqué au Parlement. Autant le National que le Conseil des Etats ont accepté la Lpart à une très large majorité. Parmi les partis gouvernementaux, seule l’UDC s’y est opposée, alors que le sujet a divisé les démocrates-chrétiens, dont beaucoup ont préféré s’abstenir. "Il n’y a pas de clivage au sein du PDC", soutient pourtant son porte-parole, Béatrice Wertli. "Notre nouvelle présidente, Doris Leuthard, est très favorable à la LPart, au nom de l’amour du prochain. C’est là une interprétation moderne du "C" de "PDC", qui obtient l’adhésion de la majorité du parti."
Une image homophobe qui dérange
Les opposants à la LPart essaient tant bien que mal de se défaire de l’image homophobe qui leur colle à la peau. Certains éléments, auteurs de déclarations "maladroites" (sic), ont dû être remis à l’ordre. C’est notamment le cas du responsable de la section genevoise de l’UDF, Jean-Luc Ruffieux, pour qui l’homosexualité est un "grave problème socio-affectif" dont on peut être "délivré". "On m’a conseillé de m’abstenir de parler aux journalistes avant d’avoir suivi une formation sur les médias", explique-t-il désormais.
Du côté de la Coordination intercantonale "Oui au partenariat enregistré", on s’attendait à l’aboutissement du référendum. "Cependant, 70000 personnes, ce n’est pas énorme à l’échelle de la Suisse", relativise Christian Verdon, membre du comité. (24 Heures - Antoine Grosjean - 7.10.04)

 

TSR - Le PACS sera soumis au verdict populaire
Suite à l'aboutissement d'un référendum populaire, le peuple devra voter sur l'introduction en Suisse d'un partenariat enregistré entre personnes de même sexe.
L'Union démocratique fédérale (UDF) et le Parti évangélique (PEV) ont déposé aujourd'hui le texte, signé par près de 70'000 personnes, alors qu'un minimum de 50'000 paraphes est nécessaire.
Les milieux homosexuels se disent sereins.
Selon le comité référendaire, l'introduction d'un PACS n'est pas nécessaire en Suisse. La nouvelle loi va entraîner des dépenses administratives disproportionnées, a déclaré le conseiller national Ruedi Aeschbacher (PEV/ZH).
Les homosexuels et les lesbiennes disposent déjà de garanties suffisantes pour vivre ensemble et n'ont pas besoin de protection supplémentaire, a souligné de son côté Christian Waber (UDF/BE), qui juge problématique de mettre sur pied d'égalités couples homosexuels et hétérosexuels. Le peuple doit avoir le dernier mot sur cette "question éthiquement brûlante", a-t-il lancé.
Référendum aussi soutenu par des UDC, et un PDC
Le référendum n'est pas dirigé contre des personnes ou des comportements, a expliqué le conseiller national Christian Waber (UDF/BE) lors du dépôt des signatures. Le mode de vie des couples homosexuels est aujourd'hui déjà garanti. Ils n'ont donc pas besoin d'une protection légale plus grande.
M. Waber se montre optimiste Le référendum quand à l'issue de la votation: les opposants ont des arguments solides et pourront démontrer clairement qu'il ne s'agit pas d'un engagement religieux. Outre les députés UDF et PEV, le comité référendaire comprend plusieurs conseillers nationaux UDC et un PDC (TSR.ch avec les agences - 7.10.04)

 

Suisse - A vos marques, prêts, partenariat !
Une manifestation nationale pour soutenir la loi sur le partenariat enregistré aura lieu le samedi 23 octobre 2004 à Berne. Toutes les associations membres de Pink Cross, LOS, FELS et Network vous invitent dès 13h30 à la Waisenhausplatz (entre la gare et le Palais fédéral). Le défilé aboutira sur la Place fédérale devant le parlement suisse où discours, concerts, repas et boissons vous attendent. A 17h, repas au local de l'association Anderland. Le soir, "DiscO l'Amour" commencera à 21h au Théâtre National, Hirschengraben 24 (à quelques dizaines de mètres du Palais fédéral), avec les dj's David Merck, Ludwig et DJane Zardas. Des trains spéciaux sont prévus depuis Genève (11h30), Lausanne (12h06), Bâle (12h04), Lucerne (10h57) et Zurich (12h05). Ce grand rassemblement indiquera le lancement de la campagne en vue de la votation, le référendum de l'UDF ayant abouti (3.10.04).

>> Le Guide gay et lesbien complet de Berne

 

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Liens: remerciements

Swissgay.ch remercie les sites dont des liens sont pointés vers ce dossier sur le PACS, dont:
  Télévision suisse romande, TSR
  Radio suisse romande, RSR
  Swissinfo
  Swisspolitics
  Conseiller aux Etats Alain Berset
  L'association Homologay
  Le network espagnol VilaWeb
  etc...


Le Parti socialiste suisse (PSS) avait créé un site web entièrement consacré à la LPart. Il est l'unique parti politique suisse a s'être autant impliqué pour les droits des homosexuelLEs.


La Loi fédérale
  Le site de la Confédération : Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe Lpart - Demandes, enregistrement à l'Office de l'état civil, etc...
  Comment pacser ? Exemple à Genève
  Le texte de loi complet
  Le texte de loi en .pdf

La votation, c'est quand ?
La votation sur le partenariat enregistré suisse (LPart) a eu lieu le 5 juin 2005
Le PACS suisse
  La nouvelle loi sur le partenariat enregistré (LPart) permet à deux personnes de même sexe de donner un cadre juridique à leur relation de couple. Il ne s'agit pas d'un mariage homosexuel.

  Les couples homosexuels ne pourront pas adopter d'enfants ou recourir à la fécondation in vitro.

  Ils auront des droits égaux aux couples mariés en matière de succession, d'assurances sociales et de prévoyance professionnelle. (TSR)

  Des PACS cantonaux existent déjà à Genève (mai 2001), Zurich (juillet 2003) et Neuchâtel (juillet 2004). A Fribourg, le droit au partenariat est inscrit dans la Constitution depuis le 16 mai 2004. Une loi doit être introduite avant 2009. Rien pour l'instant en Suisse-allemande.

  Les hétérosexuels n'ont pas accès au "pacs" suisse. De fait, un "pacsé" suisse est forcément une personne homosexuelle...


Partenariat cantonal à Genève
Contrairement à la Lpart fédérale, le partenariat genevois autorise des personnes de même sexe ou de sexe opposé à se pacser. Comment pacser ?
  Conseils pratiques : www.ge.ch.
  Comment pacser : www.ge.ch  ou 022 327 33 33, Chancellerie d'Etat, 2 rue de l'Hôtel-de-Vielle, 1204 Genève
 
Partenariat cantonal à Neuchâtel
Contrairement à la Lpart fédérale, le partenariat neuchâtelois autorise des personnes de même sexe ou de sexe opposé à se pacser. Comment pacser ?
  
Partenariat : mode d'emploi
Partenariat cantonal à Zurich
Comme la Lpart fédérale, le partenariat zurichois est réservé aux couples homosexuels.
Comment pacser ?

  
Partenariat : mode d'emploi

Les Eglises contre le PACS
Toutes les religions, sans exception, condamnent l'homosexualité. A force de croire en ce qui n'existe pas.... Si vous avez le courage :
  Infos chrétiennes
  Chrétiens et homosexualité: bibliographie
  Bible et homosexualité

Pour les curieux...
  Le site de l'UDF
  Les 10 "Non" de l'UDF au PACS (à lire après une bonne respiration...)
  Anectodique ? Peut-être pas : le site du WWF suisse donne des conseils aux couples homosexuels pacsés sur les droits de succession. Il n'y a pas de petits profits...

Les lesbigays et le PACS en bref
  L'OMS a supprimé l'homosexualité de la liste des maladies en 1993...
  Le PACS genevois, premier en Suisse, existe depuis le 5 mai 2001
  Le 8 mai 2001 à Genève, un couple de femmes et un couple d'hommes deviennent les premiers pacsés de Suisse
  En juillet 2003, Zurich a introduit sa loi sur le partenariat
  Le PACS neuchâtelois est entré en vigueur le 1er juillet 2004
  L'homosexualité en Suisse a été légalisée en 1942
  L'âge de consentement sexuel est de 16 ans depuis 1992
  Le PACS existe depuis le 15 novembre 1999 en France et depuis 1989 au Danemark

Membres du comité contre le PACS
C. Waber (droite nationaliste UDF) et R. Aeschbacher (PEV), membres du comité référendaire contre le PACS suisse. (Photo Keystone)


L'extrémiste de droite UDC Oskar Freysinger et le démocrate-chrétien Maurice Chevrier ont aussi participé au dépôt des signatures contre le PACS. (Photo Keystone)

 

   
   
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